ASSURANCE-CHÔMAGE, COTISATIONS ET SYSTÈME DU ...
Rappel : ce mécanisme induit et provoque – en fonction de certains paramètres – une variation haussière ou baissière du niveau (en pourcentage) de la cotisation patronale d’assurance-chômage. Cette lo...
OBLIGATION DE SÉCURITÉ, FAUTE INEXCUSABLE : d...
La gestion administrative du personnel peut receler son lot de mauvaises surprises et les facilités qu’offrent la technologie n’y peuvent rien, voire – au contraire – ne font qu’empirer les choses. De...
L’hôtel, l’avantage en nature et l’URSSAF : u...
. Cass. soc., 23 mars 1989, n° 86-45.353 – avantage en nature et heures supplémentaires : la cour d’appel qui a relevé qu’aux termes de la lettre d’engagement les avantages en nature devaient s’ajoute...
IA : outil ou risque technologique et juridiq...
CJUE, 1re ch., 27 février 2025, C-203/22 – évaluation automatisée de la solvabilité d’un client : se trouvent soumis au RGPD les procédés et processus alliant évaluation d’une situation (dont une pers...
BAIL, CHARGES ET OBLIGATION D’INFORMATION DU ...
Bail commercial : bailleur, charges locatives et obligation d’information – le Code de commerce – en ses articles L. 145–2 et R. 145-36 C. com. – contraint le bailleur à délivrer au locataire un...
CRÉATION OU REPRISE D’UNE AFFAIRE : ACRE au g...
Rappel : un dispositif d’exonération des cotisations – l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise est une incitation reposant sur une exonération d’une durée de 12 mois relative aux cotisations...
CHÔMAGE PARTIEL : revalorisation des montants...
Quoi ? Sont concernés les montants horaires minimum des allocations d’activité partielle « simple » et activité partielle de longue durée (APLD). Depuis quand ? Montants applicables aux demandes d’ind...
LOI DE FINANCES 2026 : quelques cadeaux payés...
Rappel : une loi à épisodes et rebondissements dont un ultime sous forme de passage devant le Conseil constitutionnel – ce dernier a vidé le 19 février 2025 les recours dont il était saisi et a, certe...
Stagiaires et jeunes en « pfmp » : quand leur...
Rappel : stagiaires et jeunes présents dans l’entreprise hôtelière au titre d’une Période de Formation en Milieu Professionnel (avatar des CAP, BAC PRO, etc.) y sont, certes, intégrés pour effectuer u...
Vie des sociétés : petite revue sélective de ...
CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ PARTS ET TITRES DE LA SOCIÉTÉ : ACQUISITION – CESSION – ÉVALUATION – DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ Par Jean-Loui...
