LOI DE FINANCES 2026 : quelques cadeaux payés...
Rappel : une loi à épisodes et rebondissements dont un ultime sous forme de passage devant le Conseil constitutionnel – ce dernier a vidé le 19 février 2025 les recours dont il était saisi et a, certe...
Stagiaires et jeunes en « pfmp » : quand leur...
Rappel : stagiaires et jeunes présents dans l’entreprise hôtelière au titre d’une Période de Formation en Milieu Professionnel (avatar des CAP, BAC PRO, etc.) y sont, certes, intégrés pour effectuer u...
Vie des sociétés : petite revue sélective de ...
CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ PARTS ET TITRES DE LA SOCIÉTÉ : ACQUISITION – CESSION – ÉVALUATION – DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ Par Jean-Loui...
CAMÉRAS… DE LA SIMPLE SURVEILLANCE AU TROUBLE...
Champ des caméras de l’établissement hôtelier : distinction lieu public et privé – dès lors qu’il respecte un certain nombre de procédures d’information et/ou sollicitation d’autorisation(s) (dont CNI...
TROU D’AIR POUR AIRBNB ?
Quand la Cour de cassation écarte la protection juridique attachée à la qualité de simple hébergeur (de contenus) sur internet Position de la Cour de cassation : « (…) la société Airbnb n’a pas la qua...
PAYE : COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS (TAUX)
• Cotisation AGS – taux au 1er janvier 2026 : taux 2025 en vigueur de 0,25 % maintenu (sans augmentation). Communiqué AGS du 17 décembre 2025 (conseil d’administration du 16 décembre 2025) • Cotisatio...
La gratification des stagiaires en 2026
Le point sur les indemnités des stagiaires en 2026 avec le GHR. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour 2026 a augmenté de 2 %, à 4 005 euros au 1er janvier 2026. Une évolution qui impac...
PRISE DE SON REPOS HEBDOMADAIRE PAR LE SALARI...
ZOOM SUR UN ARRÊT Principe – énoncé : il résulte de l’article L. 3132-1 du Code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures c...
