SANTÉ, MALADIE DES SALARIÉS ET GESTION RH : série de nouveautés et changements réglementaires à considérer

• Médecine du travail et visites : formulaires propres aux avis et recommandations
Rappel : à l’issue des visites donnant lieu à examen de la santé du salarié et évaluation de ses capacités à pouvoir (bien) tenir et exercer ses fonctions, le médecin du travail formule des avis, recommandations et autres opinions formalisés par écrit au sein de documents « officiels » (du point de vue de leurs support, présentation et contenu =>modèles types « CERFA »).
Depuis le 1er juin 2026, ces documents ont vu leur contenu connaître une évolution : suppression des matricules (INS, NIR, NIA et Datamatrix) et de l’insertion du numéro de sécurité sociale.
Arrêté du 6 mai 2026 – NOR : TRST2611602A

• Médecin du travail et visites : effet d’une visite de pré-reprise sur celle de reprise
Depuis le 15 juin 2026, l’employeur se trouve dispensé d’avoir à diligenter une visite de reprise, au moment du retour du salarié en fonctions ou, au plus tard, dans les huit jours qui suivent, dès lors que deux éléments factuels se cumulent, à savoir que : 1° – le salarié – alors en arrêt maladie – a (déjà) bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant son retour effectif au travail. 2° – le médecin du travail, en conclusion de cette visite de pré-reprise, n’a émis aucune exigence corrélant reprise du travail et nécessité d’une mesure individuelle d’aménagement ou adaptation ou transformation de poste et/ou durée du travail.
Ce principe