ENTREPRISE HÔTELIÈRE ET TRAVAIL EN COUPLE : s...
Rappel : être aux côtés de son conjoint ou partenaire dans l’entreprise familiale – l’épouse ou l’époux (ou encore le partenaire au sein d’un PACS) peut œuvrer aux côtés de son mari/sa femme, son part...
L’ENTREPRISE HÔTELIÈRE, SES PROCÈS ET UNE JUS...
• Le système depuis le 1er mars : l’entreprise hôtelière doit payer pour éviter de voir sa demande purement et simplement écartée, car jugée irrecevable. Le paiement est opéré au moment de l’introduc...
ASSURANCE-CHÔMAGE, COTISATIONS ET SYSTÈME DU ...
Rappel : ce mécanisme induit et provoque – en fonction de certains paramètres – une variation haussière ou baissière du niveau (en pourcentage) de la cotisation patronale d’assurance-chômage. Cette lo...
OBLIGATION DE SÉCURITÉ, FAUTE INEXCUSABLE : d...
La gestion administrative du personnel peut receler son lot de mauvaises surprises et les facilités qu’offrent la technologie n’y peuvent rien, voire – au contraire – ne font qu’empirer les choses. De...
BAIL, CHARGES ET OBLIGATION D’INFORMATION DU ...
Bail commercial : bailleur, charges locatives et obligation d’information – le Code de commerce – en ses articles L. 145–2 et R. 145-36 C. com. – contraint le bailleur à délivrer au locataire un...
CRÉATION OU REPRISE D’UNE AFFAIRE : ACRE au g...
Rappel : un dispositif d’exonération des cotisations – l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise est une incitation reposant sur une exonération d’une durée de 12 mois relative aux cotisations...
CHÔMAGE PARTIEL : revalorisation des montants...
Quoi ? Sont concernés les montants horaires minimum des allocations d’activité partielle « simple » et activité partielle de longue durée (APLD). Depuis quand ? Montants applicables aux demandes d’ind...
LOI DE FINANCES 2026 : quelques cadeaux payés...
Rappel : une loi à épisodes et rebondissements dont un ultime sous forme de passage devant le Conseil constitutionnel – ce dernier a vidé le 19 février 2025 les recours dont il était saisi et a, certe...
CAMÉRAS… DE LA SIMPLE SURVEILLANCE AU TROUBLE...
Champ des caméras de l’établissement hôtelier : distinction lieu public et privé – dès lors qu’il respecte un certain nombre de procédures d’information et/ou sollicitation d’autorisation(s) (dont CNI...
