La gestion administrative du personnel peut receler son lot de mauvaises surprises et les facilités qu’offrent la technologie n’y peuvent rien, voire – au contraire – ne font qu’empirer les choses.
De quoi s’agit-il ? De deux processus nouveaux, certes pensés pour diminuer la « paperasserie », mais pouvant aussi se transformer en source de problème(s) juridique(s) ultérieur(s) :
• « Passeport prévention » : espace déclaratif employeur – ce dernier peut désormais déclarer (en ligne) les formations éligibles dispensées en interne et vérifier celles déclarées par les organismes dispensateurs de formation.
• Dossiers AT et MP : accessibilité en ligne du questionnaire « risques professionnels » – l’opération de remplissage du dossier est désormais réalisable sur le site net-entreprises.fr via le compte individuel de l’employeur.
Pièges : affirmations de l’employeur retournables contre lui – que ce soit en termes d’état de situation des formations liées à la prévention ou de données (dont celles factuelles) fournies pour l’instruction, par la Sécurité sociale, de tel dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les éléments transmis et instillés par l’entreprise – au sein des sites et espaces numériques lui étant réservés – l’engagent ; ils lui sont opposables à l’identique de contenus de déclarations et rédactions opérées sur des documents sur support papier (que l’on peut relire et relire encore avant envoi par la Poste). Praticité, rapidité et immédiateté du travail administratif dématérialisé ne doivent pas faire oublier l’impact juridique des informations qui sont
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