733 articles dans la catégorie “Juridique / fiscal”

L’hôtel, l’avantage en nature et l’URSSAF : un mauvais « compte » de fée ?

L’hôtel, l’avantage en nature et l’URSSAF : u...

. Cass. soc., 23 mars 1989, n° 86-45.353 – avantage en nature et heures supplémentaires : la cour d’appel qui a relevé qu’aux termes de la lettre d’engagement les avantages en nature devaient s’ajoute...

IA : outil ou risque technologique et juridique aussi ?

IA : outil ou risque technologique et juridiq...

CJUE, 1re ch., 27 février 2025, C-203/22 – évaluation automatisée de la solvabilité d’un client : se trouvent soumis au RGPD les procédés et processus alliant évaluation d’une situation (dont une pers...

Vie des sociétés : petite revue sélective de jurisprudence  2025

Vie des sociétés : petite revue sélective de ...

CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ   PARTS ET TITRES DE LA SOCIÉTÉ : ACQUISITION – CESSION – ÉVALUATION –    DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ     Par Jean-Loui...

Bilan 2025 : quelques avatars du bail commercial sous l’œil du juge

Bilan 2025 : quelques avatars du bail commerc...

    Jean-Louis Denier – Juriste d’Entreprise

Contestation de décisions médicales du travail : impact de l’arrêté du 3 mars 2025

Contestation de décisions médicales du travai...

. Avis d’inaptitude – contestation et point de départ du délai : « À l’issue d’un examen médical, le médecin du travail peut constater l’inaptitude d›un salarié à occuper son poste de travail. Le déla...

Conventions réglementées des sociétés hôtelières : la SARL aussi

Conventions réglementées des sociétés hôteliè...

Cass. com., 28 mai 2025, n° 23-23.536 – loyer commercial et révision du montant : dès lors qu’une même personne (physique) cumule les qualités, et de gérant d’une SARL, et d’associé d’une SCI ayant co...

Affaire Oasis : vers une régulation des systèmes de prix dynamiques ?

Affaire Oasis : vers une régulation des systè...

Le scandale qui a agité la billetterie du concert de réunion du groupe britannique Oasis a marqué un tournant dans la réflexion sur les systèmes de prix dynamiques. Largement utilisés dans l’hôtelleri...

« Management fees » : convention à haut risque fiscal ?

« Management fees » : convention à haut risqu...

. CAA Marseille, 3 avr. 2025, n° 23MA02484 – acte anormal de gestion : mettre en place et faire fonctionner, au sein d’un groupe de sociétés, un système de prestations de services entre entreprises pe...

Acheter mon hôtel (Épisode 6) : Acheter à plusieurs : comment s’entendre ou le pacte d’associés

Acheter mon hôtel (Épisode 6) : Acheter à plu...

Par Arnaud Langlais, Avocat associé, DS AVOCATS     Acheter seul son hôtel ou son restaurant et demeurer seul maître à bord reste souvent la clef de l’indépendance. Toutefois, il est parfois néce...

Missive à forts enjeux : la lettre d’observations du contrôle URSSAF

Missive à forts enjeux : la lettre d’observat...

Cass. civ. 2e, 20 mars 2025, n° 23-10.061 – contrôles simultanés au sein d’un même groupe de sociétés : « En cas de contrôles simultanés de plusieurs sociétés d’un même groupe, la lettre d’observation...

Acheter mon hôtel (Épisode 5) : La garantie de passif, élément essentiel de l’acte d’achat*

Acheter mon hôtel (Épisode 5) : La garantie d...

Par Arnaud Langlais, avocat associé – DS AVOCATS   Lors de l’acquisition de titres, actions ou parts sociales, l’acquéreur acquiert non seulement l’actif de la société, mais aussi le passif, dont...

Facturation électronique : l’hôtel entre obligations fiscales et RGPD

Facturation électronique : l’hôtel entre obli...

ENTREPRISES PRIVÉES, FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET LÉGISLATION FISCALE (HISTORIQUE À CE JOUR) – loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 – loi de finances pour 2021 n°2020-1...