739 articles dans la catégorie “Juridique / fiscal”
Report au 3 juillet 2014 pour les mises aux ...
(décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013) L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs, prévoit trois échéances pour la mise aux normes des...
Penser au CAPE pour votre projet d’entreprise
Qu’est-ce que le CAPE ? Les personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise (et notamment les salariés) peuvent tester la viabilité économique de leur projet et profiter de l’ap...
Quelles obligations en matière de télédéclara...
Les téléprocédures fiscales mises en place par le ministre du Budget en octobre 2012, permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts de l’entreprise en utilisant Internet ou ...
Ce qu’il faut savoir avant de choisir une fra...
Quelle est la définition de la franchise ? La franchise est une stratégie d’entreprise qui permet de développer sur un réseau national ou international, commercial ou industriel, en s’appuyant sur dif...
La radiation au registre du commerce et des s...
La radiation au RCS est-elle obligatoire ? La radiation au registre du commerce et des sociétés (RCS) est obligatoire dans certains cas. Elle peut aussi être d’office. Quand effectuer la radiation en ...
Contribution économique territoriale (CET)
Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes ph...
Accessibilité (suite) Le cas des établissemen...
L’arrêté du 1er août 2006 concerne les ERP «neufs», c’est-à-dire, lors de leur construction ou de leur création. Il est entré en vigueur le 25 août 2006.Quelles sont les dispositions relat...