Piscine de l’hôtel : une histoire d’eau, de s...
PISCINE DE L’HÔTEL FRÉQUENTÉE PAR DES CLIENTS : ÉLÉMENTS DE RÉGLEMENTATION À FORT IMPACT Code de la santé publique – articles : L.1332-1 et suivants – D.1332-1 et suivants Classification/classem...
Piscine de l’hôtel : une histoire d’eau, de s...
PISCINE DE L’HÔTEL FRÉQUENTÉE PAR DES CLIENTS : ÉLÉMENTS DE RÉGLEMENTATION À FORT IMPACT Code de la santé publique – articles : L.1332-1 et suivants – D.1332-1 et suivants Classification/classem...
DURÉE DU TRAVAIL ET SOLLICITATIONS PATRONALES...
Rappel : hypothèses de sollicitation d’une autorisation administrative – le Code du travail cadre de façon drastique la durée du travail des salariés. Cela se vérifie ainsi en matière de quantité, d’a...
L’HÔTEL ET SON RESTAURANT : avatars et autres...
• Une loi « agricole » pour les restaurants aussi ! – on pouvait s’attendre à ce qu’un texte de soutien à l’agriculture française impacte uniquement les « gros volumes » de la grande distribution et d...
L’IA, L’ENTREPRISE HÔTELIÈRE UTILISATRICE ET ...
Source de l’obligation : nouveau règlement européen 2026/1744 du 8 juillet 2026 – en vigueur depuis le 27 juillet, ce texte comporte des dispositions modifiant le contenu d’un précédent règlement 2024...
IA et communication de la société hôtelière
PETIT GLOSSAIRE « IA » • AI Act : règlement européen dédié à l’intelligence artificielle (règlement (UE) n° 2024/1689 du 13 juin 2024). • CGU : conditions générales d’utilisation. • Copyright : droit ...
GESTION AMIABLE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE T...
• Rupture conventionnelle (individuelle) : moins d’allocations chômage – depuis le 1er septembre 2026, les durées maximales de versement ont été modifiées ; modifiées dans le sens de la diminution. Br...
COMMANDE DE DENRÉES ALIMENTAIRES PAR L’HÔTEL ...
1 / Contrat avec un fournisseur étranger (zone UE) : Convention de Vienne et conformité Convention de Vienne – conformité de la marchandise livrée : un principe – deux articles du texte retienne...
CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS DU FISC : nouvelle...
Nouvelle durée de conservation : documents concernés – sont ainsi visés les livres, registres, documents ou pièces quelconques – dont des factures – pouvant faire l’objet, de la part du fisc, d’un dro...
CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ DU CONTRAT « DE BIÈRE » ...
Le contrat « de bière » : un contrat d’approvisionnement exclusif – le contrat « de bière » est une forme de contrat d’approvisionnement – en boissons et produits associés – fort usitée dans le secteu...
L’IA, L’IA ACT ET L’ENTREPRISE UTILISATRICE :...
IA Act, article 50 et date du 2 août 2026 : déclenchement d’une série d’obligations dites de « transparence » – dès lors qu’une entreprise hôtelière utilise un outil d’IA et/ou un procédé avatar de ce...
