Entreprise hôtelière, mobilité internationale du salarié et guerre (Partie 1)

• Cass. civ. 2e, 7 mai 2009, n° 12-08.998 – mobilité internationale, cause de dangers et source d’obligations patronales particulières : envoyant des salariés à l’étranger dans des zones à risque, l’employeur a nécessairement conscience du danger auquel ses salariés sont exposés, et doit donc prendre les mesures de prévention et d’information nécessaires pour les protéger.
• CA Rennes, 24 octobre 2007, n° 06/06410 – mobilité internationale, dangerosité et impérativité de la sécurisation du séjour des salariés : envoyant des salariés à l’étranger dans des zones à risque, l’employeur est tenu, non seulement de prendre des mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés pendant leur séjour, mais également de veiller à ce que les mesures édictées soient directement appliquées, voire renforcées.

Dans nombre d’entreprises et groupes d’envergure internationale, cela tient presque du « rite » eu égard à la nature des fonctions exercées : certains salariés connaissent des périodes de collaboration assorties de séjours à l’étranger plus ou moins fréquents et plus ou moins longs.
Mais l’actualité est là pour le rappeler : séjourner (professionnellement) à l’étranger peut réserver son lot de (très) mauvaises surprises. Car, en termes d’exposition aux risques comme de survenue de dommages, certains endroits du globe voient l’activité terroriste, du point de vue fréquence et récurrence, en passe d’être concurrencée par la guerre stricto sensu ; et celle