Affaire Oasis : vers une régulation des systè...
Le scandale qui a agité la billetterie du concert de réunion du groupe britannique Oasis a marqué un tournant dans la réflexion sur les systèmes de prix dynamiques. Largement utilisés dans l’hôtelleri...
« Management fees » : convention à haut risqu...
. CAA Marseille, 3 avr. 2025, n° 23MA02484 – acte anormal de gestion : mettre en place et faire fonctionner, au sein d’un groupe de sociétés, un système de prestations de services entre entreprises pe...
Acheter mon hôtel (Épisode 6) : Acheter à plu...
Par Arnaud Langlais, Avocat associé, DS AVOCATS Acheter seul son hôtel ou son restaurant et demeurer seul maître à bord reste souvent la clef de l’indépendance. Toutefois, il est parfois néce...
Missive à forts enjeux : la lettre d’observat...
Cass. civ. 2e, 20 mars 2025, n° 23-10.061 – contrôles simultanés au sein d’un même groupe de sociétés : « En cas de contrôles simultanés de plusieurs sociétés d’un même groupe, la lettre d’observation...
Acheter mon hôtel (Épisode 5) : La garantie d...
Par Arnaud Langlais, avocat associé – DS AVOCATS Lors de l’acquisition de titres, actions ou parts sociales, l’acquéreur acquiert non seulement l’actif de la société, mais aussi le passif, dont...
Facturation électronique : l’hôtel entre obli...
ENTREPRISES PRIVÉES, FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET LÉGISLATION FISCALE (HISTORIQUE À CE JOUR) – loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 – loi de finances pour 2021 n°2020-1...
Employeur hôtelier et « action de groupe » : ...
LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 – art. 16 I-C-1 : « L’action de groupe peut être exercée (…) : a) en matière de lutte contre les discriminations ; b) en matière de protection des données personnelles...
Contrôle URSSAF : l’entretien de fin de contr...
• CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE – art. R. 243-59, II, al. 6 : « Sauf dans le cas où le contrôle est réalisé pour rechercher des infractions aux interdictions mentionnées à l’article L. 8221-1 du code du...
Vie des sociétés : chronique de jurisprudence
RÉTROSPECTIVE 2024, PERSPECTIVE 2025 SARL – COMPTES ANNUELS – PRÉSENTATION TARDIVE – (Cass. Crim. 12 février 2025, n° 23-86857) : « Le seul retard dans la soumission à l’approbation de l’...
Prévention des «no-shows» par l’IA : le risqu...
• RGPD – art. 22 – profilage : définition – limitation – exceptions à la limitation : Principe : La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un tra...
