CAMÉRAS… DE LA SIMPLE SURVEILLANCE AU TROUBLE...
Champ des caméras de l’établissement hôtelier : distinction lieu public et privé – dès lors qu’il respecte un certain nombre de procédures d’information et/ou sollicitation d’autorisation(s) (dont CNI...
TROU D’AIR POUR AIRBNB ?
Quand la Cour de cassation écarte la protection juridique attachée à la qualité de simple hébergeur (de contenus) sur internet Position de la Cour de cassation : « (…) la société Airbnb n’a pas la qua...
PAYE : COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS (TAUX)
• Cotisation AGS – taux au 1er janvier 2026 : taux 2025 en vigueur de 0,25 % maintenu (sans augmentation). Communiqué AGS du 17 décembre 2025 (conseil d’administration du 16 décembre 2025) • Cotisatio...
PRISE DE SON REPOS HEBDOMADAIRE PAR LE SALARI...
ZOOM SUR UN ARRÊT Principe – énoncé : il résulte de l’article L. 3132-1 du Code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures c...
TVA : suppression de la réforme de la franchi...
Conséquence du rétropédalage du législateur : rétablissement des seuils précédemment applicables pour ne pas avoir à collecter et reverser la taxe. Cette dispense est corrélée à un chiffre d’affaires ...
GESTION DE LA PAYE ET ANTICIPATION DU « PASS ...
Rappel => le plafond en tant que paramètre de calcul – ce plafond annuel – et ses avatars liés à des périodicités inférieures – est un paramètre essentiel pour le calcul des cotisations de sécurité...
MODALITÉS DE RÉVOCATION DU DIRIGEANT DE SAS H...
Primauté et exclusivité de l’emprise juridique des statuts concernant la révocation du dirigeant de SAS (fond : pourquoi => causes et motifs ? forme : processus => comment ?) selon la Cour de ca...
AMP ET ADOPTION : tou(te)salarié(e)s et coupl...
ZOOM SUR UN TEXTE DE LOI Depuis le 2 juillet 2025 : • la loi – synthèse : la protection contre les discriminations – dont bénéficiaient déjà les femmes engagées dans un parcours de procréation médic...
MÉDECINE DU TRAVAIL ET FINANCEMENT PATRONAL :...
Rappel d’une obligation légale : adhésion à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) – toute entreprise de l’hôtellerie est tenue d’adhérer – contrainte légale – à un s...
