TROU D’AIR POUR AIRBNB ?
Quand la Cour de cassation écarte la protection juridique attachée à la qualité de simple hébergeur (de contenus) sur internet Position de la Cour de cassation : « (…) la société Airbnb n’a pas la qua...
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PAYE : COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS (TAUX)
• Cotisation AGS – taux au 1er janvier 2026 : taux 2025 en vigueur de 0,25 % maintenu (sans augmentation). Communiqué AGS du 17 décembre 2025 (conseil d’administration du 16 décembre 2025) • Cotisatio...
La gratification des stagiaires en 2026
Le point sur les indemnités des stagiaires en 2026 avec le GHR. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour 2026 a augmenté de 2 %, à 4 005 euros au 1er janvier 2026. Une évolution qui impac...
PRISE DE SON REPOS HEBDOMADAIRE PAR LE SALARI...
ZOOM SUR UN ARRÊT Principe – énoncé : il résulte de l’article L. 3132-1 du Code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures c...
Loi 2025-989 : une transposition aux effets é...
Zoom sur un texte Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 : de la transposition à l’effet « fourre-tout »… Ce texte opère la transposition : 1° – de plusieurs ANI (accords nationaux interprofessionne...
TVA : suppression de la réforme de la franchi...
Conséquence du rétropédalage du législateur : rétablissement des seuils précédemment applicables pour ne pas avoir à collecter et reverser la taxe. Cette dispense est corrélée à un chiffre d’affaires ...
GESTION DE LA PAYE ET ANTICIPATION DU « PASS ...
Rappel => le plafond en tant que paramètre de calcul – ce plafond annuel – et ses avatars liés à des périodicités inférieures – est un paramètre essentiel pour le calcul des cotisations de sécurité...
MODALITÉS DE RÉVOCATION DU DIRIGEANT DE SAS H...
Primauté et exclusivité de l’emprise juridique des statuts concernant la révocation du dirigeant de SAS (fond : pourquoi => causes et motifs ? forme : processus => comment ?) selon la Cour de ca...
Contestation de décisions médicales du travai...
. Avis d’inaptitude – contestation et point de départ du délai : « À l’issue d’un examen médical, le médecin du travail peut constater l’inaptitude d›un salarié à occuper son poste de travail. Le déla...
