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Rappel => le plafond en tant que paramètre de calcul – ce plafond annuel – et ses avatars liés à des périodicités inférieures – est un paramètre essentiel pour le calcul des cotisations de sécurité...
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MODALITÉS DE RÉVOCATION DU DIRIGEANT DE SAS H...
Primauté et exclusivité de l’emprise juridique des statuts concernant la révocation du dirigeant de SAS (fond : pourquoi => causes et motifs ? forme : processus => comment ?) selon la Cour de ca...
Contestation de décisions médicales du travai...
. Avis d’inaptitude – contestation et point de départ du délai : « À l’issue d’un examen médical, le médecin du travail peut constater l’inaptitude d›un salarié à occuper son poste de travail. Le déla...
Conventions réglementées des sociétés hôteliè...
Cass. com., 28 mai 2025, n° 23-23.536 – loyer commercial et révision du montant : dès lors qu’une même personne (physique) cumule les qualités, et de gérant d’une SARL, et d’associé d’une SCI ayant co...
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Le scandale qui a agité la billetterie du concert de réunion du groupe britannique Oasis a marqué un tournant dans la réflexion sur les systèmes de prix dynamiques. Largement utilisés dans l’hôtelleri...
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MÉDECINE DU TRAVAIL ET FINANCEMENT PATRONAL :...
Rappel d’une obligation légale : adhésion à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) – toute entreprise de l’hôtellerie est tenue d’adhérer – contrainte légale – à un s...
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Lors de pourparlers de négociation relatifs à un projet de vente de titres, la simple mention – dans un écrit – d’un pourcentage de parts proposées à la vente corrélé à un prix (avec chiffrage précis)...
DEVENIR DU LOYER COMMERCIAL EN CAS DE LOCAUX ...
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MALADIE ET GESTION DE LA PAYE : le «maintien ...
⇒ Principe : absence maladie non privative de rémunération – dès lors que certaines conditions se trouvent réunies – dont celles de l’ancienneté et de la durée suffisamment longue de l’absence – le sa...
