Bilan 2025 : quelques avatars du bail commerc...
Jean-Louis Denier – Juriste d’Entreprise
TVA : suppression de la réforme de la franchi...
Conséquence du rétropédalage du législateur : rétablissement des seuils précédemment applicables pour ne pas avoir à collecter et reverser la taxe. Cette dispense est corrélée à un chiffre d’affaires ...
GESTION DE LA PAYE ET ANTICIPATION DU « PASS ...
Rappel => le plafond en tant que paramètre de calcul – ce plafond annuel – et ses avatars liés à des périodicités inférieures – est un paramètre essentiel pour le calcul des cotisations de sécurité...
MODALITÉS DE RÉVOCATION DU DIRIGEANT DE SAS H...
Primauté et exclusivité de l’emprise juridique des statuts concernant la révocation du dirigeant de SAS (fond : pourquoi => causes et motifs ? forme : processus => comment ?) selon la Cour de ca...
Contestation de décisions médicales du travai...
. Avis d’inaptitude – contestation et point de départ du délai : « À l’issue d’un examen médical, le médecin du travail peut constater l’inaptitude d›un salarié à occuper son poste de travail. Le déla...
Conventions réglementées des sociétés hôteliè...
Cass. com., 28 mai 2025, n° 23-23.536 – loyer commercial et révision du montant : dès lors qu’une même personne (physique) cumule les qualités, et de gérant d’une SARL, et d’associé d’une SCI ayant co...
Affaire Oasis : vers une régulation des systè...
Le scandale qui a agité la billetterie du concert de réunion du groupe britannique Oasis a marqué un tournant dans la réflexion sur les systèmes de prix dynamiques. Largement utilisés dans l’hôtelleri...
AMP ET ADOPTION : tou(te)salarié(e)s et coupl...
ZOOM SUR UN TEXTE DE LOI Depuis le 2 juillet 2025 : • la loi – synthèse : la protection contre les discriminations – dont bénéficiaient déjà les femmes engagées dans un parcours de procréation médic...
MÉDECINE DU TRAVAIL ET FINANCEMENT PATRONAL :...
Rappel d’une obligation légale : adhésion à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) – toute entreprise de l’hôtellerie est tenue d’adhérer – contrainte légale – à un s...
CESSION DE PARTS DE SOCIÉTÉ ET LIBELLÉ DE L’O...
Lors de pourparlers de négociation relatifs à un projet de vente de titres, la simple mention – dans un écrit – d’un pourcentage de parts proposées à la vente corrélé à un prix (avec chiffrage précis)...
