AMP ET ADOPTION : tou(te)salarié(e)s et coupl...
ZOOM SUR UN TEXTE DE LOI Depuis le 2 juillet 2025 : • la loi – synthèse : la protection contre les discriminations – dont bénéficiaient déjà les femmes engagées dans un parcours de procréation médic...
MÉDECINE DU TRAVAIL ET FINANCEMENT PATRONAL :...
Rappel d’une obligation légale : adhésion à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) – toute entreprise de l’hôtellerie est tenue d’adhérer – contrainte légale – à un s...
CESSION DE PARTS DE SOCIÉTÉ ET LIBELLÉ DE L’O...
Lors de pourparlers de négociation relatifs à un projet de vente de titres, la simple mention – dans un écrit – d’un pourcentage de parts proposées à la vente corrélé à un prix (avec chiffrage précis)...
DEVENIR DU LOYER COMMERCIAL EN CAS DE LOCAUX ...
• Instauration d’un principe : initiative unilatérale du preneur – se prévalant d’un manquement du bailleur à ses obligations dont celle de fourniture d’un local et d’équipements permettant l’exercice...
MALADIE ET GESTION DE LA PAYE : le «maintien ...
⇒ Principe : absence maladie non privative de rémunération – dès lors que certaines conditions se trouvent réunies – dont celles de l’ancienneté et de la durée suffisamment longue de l’absence – le sa...
« Management fees » : convention à haut risqu...
. CAA Marseille, 3 avr. 2025, n° 23MA02484 – acte anormal de gestion : mettre en place et faire fonctionner, au sein d’un groupe de sociétés, un système de prestations de services entre entreprises pe...
Acheter mon hôtel (Épisode 6) : Acheter à plu...
Par Arnaud Langlais, Avocat associé, DS AVOCATS Acheter seul son hôtel ou son restaurant et demeurer seul maître à bord reste souvent la clef de l’indépendance. Toutefois, il est parfois néce...
RCS et protection des dirigeants, associés et...
Rappel : RCS et mention du domicile personnel – le registre du commerce et des sociétés – et les documents émanant de celui-ci : extrait Kbis, par exemple – comportent, notamment pour raison informati...
Gestion de la paye de l’hôtel : quand nouveau...
Pour les gestionnaires de paye de l’entreprise hôtelière, émane de la rentrée 2025 un parfum aux fragrances de difficultés eu égard à une série de nouveautés. Un bonheur (litote !) ne venant jamais se...
La « NAF » revisitée : publication estivale d...
Connue notamment en raison de son « code », la NAF opère, et une classification taxinomique des activités des sphères économiques, professionnelles et administratives (à finalité de répertoire), et un...
