Entreprise hôtelière, mobilité internationale...
Dans cette partie, nous établirons qu’un employeur français n’est pas automatiquement soumis au droit français, tout dépend du contrat. En mobilité internationale à risque, il doit toutefois anticiper...
Entreprise hôtelière, mobilité internationale...
• Cass. civ. 2e, 7 mai 2009, n° 12-08.998 – mobilité internationale, cause de dangers et source d’obligations patronales particulières : envoyant des salariés à l’étranger dans des zones à risque, l’e...
Enquête interne : quand les réalités juridiqu...
• Cass. soc., 14 janvier 2026, n°24-19.544 – absence d’automaticité de l’enquête : alors même qu’un signalement de faits de harcèlement sexuel est opéré, aucune disposition du Code du travail n’impose...
PACTE D’ASSOCIÉS ET MUTATION DES PARTS DE L’U...
Scénario : apport/transfert à une holding post signature du pacte – dans l’ordre chronologique des faits, il apparaît que : 1° – en 2017, un pacte d’associés est conclu entre deux actionnaires d...
SARL HÔTELIÈRE ET FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION...
• Rappel de la règle applicable : art. L. 223-18 du Code de commerce – la rémunération du gérant de SARL est un domaine qui échappe à ses prérogatives de dirigeant, dont celles décisionnelles et/ou di...
ZOOM SUR UN ARRÊT CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET ...
• Principe : rupture du contrat selon le Code du travail (art. L. 6222-18 et D. 6222-21-1) – il résulte du cumul de ces deux textes que l’apprenti – qui veut rompre unilatéralement son contrat d’appre...
Les hôtels face à la révolution de l’intellig...
L’intelligence artificelle ne finit pas de transformer le secteur de l’hôtellerie, entre chatbot intelligent, processus optimisés, expérience ultra-personnalisée, gestion prédictive… Revue de détail s...
Les solutions alternatives pour les hôtels sa...
Si de nombreux hôtels ne disposent pas de restaurant, les solutions alternatives ne manquent pas. Offres de snacking, en bocaux, table d’hôtes ultra-confidentielle : les établissements multiplient les...
Mercure Paris Bastille Marais (75) : Hospya r...
Le groupe Hospya (ex-Oréa) a déployé un vaste programme de rénovation pour transformer l’un de ses hôtels parisiens. Le quatre étoiles associe désormais modernité, confort et décoration contemporaine,...
Villa Gallici à Aix-en-Provence (13) : Une an...
Elle crée des ponts entre la Provence et l’Italie depuis sa création. Ses allures de petit palazzo, ses jardins de deux hectares et son atmosphère, toujours empreinte de la vie trépidante des résident...
