L’Urssaf diffuse un guide pratique des principales exonérations et aides à l’emploi.Ce guide présente de manière synthétique les principales exonérations et aides à l’emploi, sous forme de fiches…
Sur son site, le ministère de l’Économie présente le guide intitulé « Chefs d’entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ! » qui vient d’être réédité par le…
L’article 70 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a aménagé le PEA et créé le PEA-PME destiné au financement des petites et…
Depuis le 1er février 2014, les normes SEPA (Single Euro Payment Area) qui régissent les virements et les prélèvements que les entreprises utilisent dans les relations avec leurs…
Le Parlement européen a adopté le 5 février 2014 une directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en…
Dans une lettre-circulaire du 4 février 2014 référencée 2014-0000002 relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, l’ACOSS (caisse nationale…
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2014, qui habilite le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, la garde des Sceaux a présenté…
En cas d’envoi des déclarations de résultat par voie dématérialisée (procédure TDFC), les entreprises bénéficient d’un délai supplémentaire. Par une instruction du ministère du Budget, l’administration fiscale a…
Lors de la saisine du conseil de prud’hommes, en cas de litige entre l’employeur et le salarié et inversement, la procédure prud’homale comprend deux phases distinctes : la tentative…
En quoi consiste l’assurance des pertes d’exploitation ?L’assurance des pertes d’exploitation, appelée aussi « l’assurance PE », a pour but de compenser les effets de la perte temporaire d’activité…