Par Nelson Da Riba, avocat associé, Aramis La jurisprudence a récemment de nouveau soulevé des interrogations au sujet du caractère commercial de l’activité de location meublée. L’activité…
Code du travail : art. L. 2315-68 (extraits) – « Les comptes annuels du comité social et économique sont arrêtés, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, par des…
CODE DU TRAVAIL – art. L. 2315-64 et L. 2315-65 : « I. Le comité social et économique est soumis aux obligations comptables définies à l’article L. 123-12 du Code…
► Congé de présence parentale : sécurisation du contrat de travail du preneur du congé – à l’identique du contrat de travail d’une femme enceinte ou en congé de…
Relations de travail : sécurisation du contrat de travail – à l’identique d’une collègue dont la maternité se poursuivrait, le contrat de travail d’une femme ayant subi les affres…
► ILC – rappel : plafonnement en vigueur – si la révision d’un loyer commercial de TPE ou PME se base sur l’ILC (indice des loyers commerciaux), ce dernier…
► Présentation d’une réclamation : support – pour la juridiction administrative toulousaine, la formulation d’une réclamation adressée au service des impôts des entreprises sous la forme d’un courrier électronique…
Le contrat et le « dédit » : C. Civ. art. 1590 – en contrepartie du versement d’une somme – voire gratuitement –, le droit de se dédire (de renoncer) peut…
Aurélien Ascher, avocat en droit du travail et en protection sociale, et associé fondateur du cabinet d’affaires Cardex Avocats, nous éclaire sur les dernières évolutions du secteur. Il…
► Une nouveauté à titre expérimental : la VAE « inversée » – habituellement, et avec l’article L. 6313-5 du Code du travail, se voient validés, à effet d’être certifiés notamment…
