En réaction aux effets délétères du Covid dont ceux de nature financière, l’hôtel a tout intérêt à élaborer puis mettre en œuvre une stratégie juridique. Utilisant le droit…
Durant les périodes de grande chaleur ou de canicule qui se succèdent pendant la saison estivale, de nombreux salariés peuvent être exposés à ces situations extrêmes dans le…
Les responsabilités de l’exploitant d’un établissement recevant du public Les établissements recevant du public, appelés plus communément « ERP », sont définis dans le Code de la construction et de…
Le samedi 14 mars 2020, le Premier ministre annonçait l’obligation de fermer le jour même, dès minuit et « jusqu’à nouvel ordre », tous les « lieux recevant du public non indispensables…
Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés provoquées par l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail vient de mettre en place un dispositif d’accompagnement « Objectif reprise »…
Le ministère du Travail a publié le 5 mai 2020 « un protocole national de déconfinement » pour guider les entreprises dans leur reprise d’activité et leur permettre d’assurer la sécurité…
Réouverture des restaurants et débits de boissons sous conditions Des règles sanitaires établies avec la profession Le Premier ministre Édouard Philippe, lors de la présentation de la phase…
• C. trav. art. L. 4121-1 et 2 – obligation de sécurité (employeur) : l’établissement hôtelier est tenu, envers chacun de ses salariés, d’une obligation générale de sécurité et…
La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient modifier les modalités de calcul et les réponses à l’obligation d’emploi des personnes en…
Le transfert de licence des débits de boissons n’était initialement possible qu’au niveau du département. Par une ordonnance du 17 décembre 2015, dont les dispositions sont entrées en…
