D’une façon générale, l’employeur ne doit pas laisser entrer ou séjourner une personne ivre sur le lieu de travail. Il peut également prendre des mesures pour sanctionner un…
• CSS ART. R. 243-59 II (al.3) : l’établissement hôtelier est tenu de présenter à l’agent chargé du contrôle tout document nécessaire à l’exercice de son contrôle. • CHARTE…
Dans le cadre de la réforme des plans d’épargne retraite mise en place par la loi PACTE, une ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 harmonise l’ensemble des produits d’épargne…
À l’occasion des fêtes de fin d’année, la DGCCRF renforce ses contrôles afin de garantir l’information et la sécurité des consommateurs au cours de cette période de forte…
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir…
Lorsqu’une rupture conventionnelle est signée afin de mettre fin au contrat de travail d’un salarié, une stricte procédure doit être respectée. En cas de rétractation à l’initiative de…
Dans un arrêt du 30 octobre 2019, la cour d’appel de Paris a validé l’application du barème Macron qui prévoit des indemnités croissantes en cas de licenciement abusif en…
La RSE (responsabilité sociale des entreprises, ou responsabilité sociétale des entreprises) regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes…
AVERTISSEMENT SÉMANTIQUE : l’expression « PME hôtelière » renvoie, dans la présente fiche exclusivement, à une structure comptant entre 50 et 250 salariés. À partir du 1er janvier 2020, la PME hôtelière…
Le congé individuel de formation (CIF) a été supprimé par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Depuis le 1er janvier 2019, il a été remplacé…
