Par Arnaud Langlais, Avocat associé, DS AVOCATS Acquérir un hôtel ! Que ce soit une première acquisition ou un achat en vue d’adjoindre un nouveau lieu à un groupe…
Convention de branche HCR : Titre II art. 7 – Le temps d’habillage et de déshabillage est exclu de la durée du travail telle que définie à l’article 3 du présent…
Entrant en vigueur le 1er octobre 2024 – donc produisant ses effets à partir de cette date – un arrêté introduit une série de changements non négligeables relatifs aux…
• Principe – art. L 51 du PLF : prohibition des doubles vérifications de comptabilité – lorsque la vérification relative à un impôt et/ou à une taxe – pour…
En matière d’accomplissement de formalités et suivant ses dimensions, telle entreprise bénéficie, ou non, d’un « droit à simplification ». Lequel se cristallise sous diverses formes et dans divers domaines…
► Congé de présence parentale : rappel – d’une durée maxima de 310 jours sur 3 ans, ce congé, destiné aux parents d’enfants atteints de très graves problèmes de…
Textes – historique : loi n°2022-1158 du 16 août 2022 – loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 Rappel – brève présentation : destinée à remplacer la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » ou…
Par Aurélien Ascher, avocat en droit du travail et en protection sociale, et associé fondateur du cabinet d’affaires Cardex Avocats Depuis 2019, le Comité social et économique (CSE)…
[caption id="attachment_28473" align="alignright" width="221"] © Oasishifi - Shutterstock[/caption] Transposition et déclinaison… La loi dite « partage de la valeur » installe dans le Code du travail une série de dispositions.…
• Projets de travaux et exigence écologique : concrétisation – doit être envisagée l’installation, ou d’un procédé de production d’énergie renouvelable (de type photovoltaïque ou thermique solaire en toiture…