De manière générale, l’employeur doit respecter les opinions et les convictions religieuses de ses salariés. Il ne peut apporter de restrictions à cette liberté que si elles sont…
Consommation d’alcool : l’employeur peut prévoir une interdiction totale dans le règlement intérieur
La législation autorise la consommation de certains alcools sur le lieu de travail : la bière, le cidre, le poiré et le vin. Toute autre boisson alcoolisée est interdite.…
Les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration sont confrontés à de nombreux risques d’accidents du travail. Pour assurer la prévention des risques professionnels et les réduire, l’Assurance…
ZOOM : Cass. Soc. 9 fév. 2022, n° 20-17140 – l’employeur n’est pas tenu de procéder systématiquement à une mise à pied conservatoire avant d’engager une procédure disciplinaire. Et ce…
Suite à la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2021, le dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) est prolongé du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Le…
Par un décret publié le 28 janvier 2022, le dispositif d’activité partielle est de nouveau adapté pour tenir compte de l’évolution de la crise sanitaire : l’Activité partielle droit commun…
Aucune disposition légale – ou réglementaire – de Droit des sociétés ni n’évoque ni ne détermine la contrepartie financière à servir au président de la SAS en suite…
La loi du 22 janvier 2022 transformant le pass sanitaire en pass vaccinal prévoit que pour accéder dans un débit de boissons ou dans un restaurant, les personnes…
Parmi les multiples avantages de la SAS – société par actions simplifiée – on trouve la liberté (totale) de configuration de la gouvernance de la société. Cette liberté…
Rappel : série de garanties – de retour de maternité, la salariée reprenant le travail bénéficie d’un ensemble de droits spécifiques. Ils concernent plusieurs aspects de la relation de…
