Le déconfinement et le plan de réouverture progressif mis en place par les pouvoirs publics ouvrent de nouvelles perspectives aux hôteliers et restaurateurs. Seulement, l’impact économique des fermetures…
Cass. soc. 5 mai 2021, n° 20-14390 - une clause de contrat de travail ne peut valablement contraindre le salarié à donner par avance son accord : 1- Au fractionnement de…
La loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau crédit d’impôt à destination des petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt…
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.) dont l’usage principal est la circulation des piétons, l’exploitant d’un établissement recevant du public (débits de…
Jurisprudence – Cass. soc. 10 févr. 2021, n°19-14021 : dans un établissement hôtelier, des grévistes font preuve de comportement abusif lorsqu’ils : a) apportent une gêne anormale au travail des…
La négociation de fin de conflit se fixe pour objectif la signature d’un accord mettant fin à une grève. La direction de l’hôtel – autant que faire se…
Caroline Tomasi-Serre, avocate au Barreau de Paris Fermeture administrative, confinement, distanciation physique… Les mesures adoptées par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 impactent fortement le…
Christopher Boinet (à gauche) et Anne Epinat, Avocats associés chez In Extenso Avocats L’ensemble des exploitants hôteliers, en raison de leur absence d’activité du fait de la crise…
La cessation de ses paiements, par l’entreprise hôtelière, induit plusieurs conséquences. Nombre d’entre elles concernent les membres de la direction voire impactent leur devenir à la tête de…
► Circulaire ministérielle : Inst. DGEFP/SDPFC/MDFF/2021-13 du 11 janvier 2021. TRANSITIONS COLLECTIVES : UN NOUVEAU DISPOSITIF Finalité : reconversion des salariés – déployé sur l’ensemble du territoire depuis le 15 janvier 2021, le…
