Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général refond la procédure de reconnaissance…
• C. Ass. art. L. 113-2, 4° : l’assuré doit donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard dans le délai fixé par…
D’une façon générale, l’employeur ne doit pas laisser entrer ou séjourner une personne ivre sur le lieu de travail. Il peut également prendre des mesures pour sanctionner un…
• CSS ART. R. 243-59 II (al.3) : l’établissement hôtelier est tenu de présenter à l’agent chargé du contrôle tout document nécessaire à l’exercice de son contrôle. • CHARTE…
Exploité sous forme de SA, l’établissement hôtelier est, de ce fait, soumis à un certain nombre de règles particulières relatives à son fonctionnement sociétal, dont certaines propres aux…
• Principe : libre choix vestimentaire – aux temps et lieu de travail, le salarié jouit de libertés dont celle de choisir discrétionnairement les vêtements qu’il porte. • Exception :…
Après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 16 mai 2019, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite…
La Cour de cassation a précisé le cadre de l’interdiction du port du voile par des salariées. Il s’agit, en l’occurrence, d’une décision de la chambre sociale de…
Sociologie et statistiques le démontrent : les épisodes de violence au travail sont de plus en plus fréquents. Ce qui place la direction de l’hôtel en première ligne. Car…
FAIT DIVERS INFORMATIQUE : LE « CAS » MARIOTT – récemment, ce géant mondial de l’hôtellerie a annoncé avoir été victime d’une série de piratages informatiques. Ceux-ci ont concerné plusieurs enseignes…
