En réaction aux effets délétères du Covid dont ceux de nature financière, l’hôtel a tout intérêt à élaborer puis mettre en œuvre une stratégie juridique. Utilisant le droit…
Durant les périodes de grande chaleur ou de canicule qui se succèdent pendant la saison estivale, de nombreux salariés peuvent être exposés à ces situations extrêmes dans le…
Les responsabilités de l’exploitant d’un établissement recevant du public Les établissements recevant du public, appelés plus communément « ERP », sont définis dans le Code de la construction et de…
• C. trav. art. L. 4121-1 et 2 – obligation de sécurité (employeur) : l’établissement hôtelier est tenu, envers chacun de ses salariés, d’une obligation générale de sécurité et…
La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient modifier les modalités de calcul et les réponses à l’obligation d’emploi des personnes en…
Le transfert de licence des débits de boissons n’était initialement possible qu’au niveau du département. Par une ordonnance du 17 décembre 2015, dont les dispositions sont entrées en…
L’emploi de personnel par l’établissement hôtelier lui confère la qualité d’employeur avec, à la clef, un certain nombre d’exigences à satisfaire, telle la tenue de registres. REGISTRE UNIQUE…
Depuis le 4 novembre 2019, la vie sociale de la société hôtelière connaît une évolution notable, celle de la dématérialisation (possible) de certains actes et documents propres à sa…
Deux arrêtés du 18 juin 2018 créent la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel (RP), ou d’un mandat syndical, en application de…
Un virus peut venir « infecter » la santé juridique et financière d’un établissement hôtelier. Ce dernier, par malchance géographique, peut, en effet, devenir un foyer de manifestation et transmission…
