Covid-19 : les aides pour les entreprises évoluent dans les prochains mois Le gouvernement français a présenté le 30 août sa stratégie de sortie du « quoi qu’il en coûte »…
Dans sa décision rendue le 3 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une salariée qui a fait l’objet d’un harcèlement sexuel de la…
Dans cette affaire, le salarié ne s’est plus présenté depuis plusieurs jours à son poste de travail alors que son employeur l’interrogeait sur son absence au sein de…
La loi du 3 juillet 2020 prévoit la sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, avant leur départ en retraite. Un décret…
Dans un récent communiqué, le ministère de l’Économie a détaillé le maintien des mesures de soutien à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire. Le Fonds…
En vertu des dispositions fixées par la loi dite ESSOC pour un État au service d’une société de confiance, une série d’initiatives concrètes a été lancée par Bercy…
La loi de finances pour 2021 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administration des douanes de collecter et…
Sauf dispositions particulières contraires, les cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales sont calculées sur le montant brut des sommes et avantages compris dans l’assiette des cotisations, avant…
Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une nouvelle aide destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un…
Dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement a mis en œuvre au début de l’année 2021, un nouveau dispositif d’accompagnement destiné aux entreprises de taille modeste…
