En décembre 2019, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et…
Les micro-entreprises ou les petites entreprises qui souhaitent que leurs comptes ne soient pas rendus publics doivent accompagner les documents déposés d’une déclaration spécifique dite « déclaration de confidentialité…
Un arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, prolonge jusqu’au 31 décembre 2022, le contrat…
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (commerces, façades et vitrines…), la…
La seule obligation actuellement en vigueur dans les restaurants et débits de boissons est la présentation par les clients âgés de plus de 12 ans et 2 mois…
L’Assurance Maladie met à la disposition des employeurs un service en ligne « questionnaires-risquepro.ameli.fr » qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du…
Pour le personnel en cuisine Depuis le 30 août dernier, les personnes qui interviennent dans les lieux de restauration commerciale ou de débits de boissons doivent être détenteurs d’un…
Afin de soutenir l’ensemble de la filière de la restauration durement touchée par la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement crée un label « Année de la Gastronomie »,…
Covid-19 : les aides pour les entreprises évoluent dans les prochains mois Le gouvernement français a présenté le 30 août sa stratégie de sortie du « quoi qu’il en coûte »…
Dans sa décision rendue le 3 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une salariée qui a fait l’objet d’un harcèlement sexuel de la…
