Le bailleur obtient gain de cause pour sous-location irrégulière Dans cette affaire, le bail ayant pris fin, le propriétaire d’un bien immobilier situé dans le quartier de la…
Le président de la République a annoncé dans une allocution télévisée du 10 décembre 2018, une série de mesures sociales visant à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Augmentation…
Les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration ont plus de risques d’être victimes d’un accident du travail que la moyenne des autres salariés. Les chutes, glissades et…
À compter du 1er janvier 2019, l’employeur devra collecter l’impôt sur les revenus imposables versés aux salariés. Pour ceux qui sont nouvellement embauchés, l’administration fiscale a mis en place…
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a créé une nouvelle infraction, « l’outrage sexiste », afin d’intégrer dans le champ pénal…
La loi 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale par…
Un arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016, fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article…
C’est la question posée après une série de contrôles de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de…
L’employeur a le droit de contrôler et de surveiller ses salariés, mais seulement dans le cadre d’un contrôle de leur activité et à la condition de les avoir…
L’article L 4153-6 du Code du travail a été modifié par l’article 15 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le…
