Les mesures transitoires de sortie de l’état d’urgence sanitaire Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 pris pour l’application de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie…
Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) est fixé à « 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic », par dérogation…
Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé que le prêt garanti par l’État (PGE) sera disponible auprès des réseaux bancaires…
Par une ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020, le gouvernement a prolongé la durée du fonds de solidarité, qui était prévue initialement pour une durée de 3 mois,…
Le samedi 14 mars 2020, le Premier ministre annonçait l’obligation de fermer le jour même, dès minuit et « jusqu’à nouvel ordre », tous les « lieux recevant du public non indispensables…
Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés provoquées par l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail vient de mettre en place un dispositif d’accompagnement « Objectif reprise »…
Le ministère du Travail a publié le 5 mai 2020 « un protocole national de déconfinement » pour guider les entreprises dans leur reprise d’activité et leur permettre d’assurer la sécurité…
Réouverture des restaurants et débits de boissons sous conditions Des règles sanitaires établies avec la profession Le Premier ministre Édouard Philippe, lors de la présentation de la phase…
Un professionnel est-il en droit de refuser un client ou un groupe de clients en provenance d’une région où le Coronavirus s’est propagé ? L’article L 121-11 du Code…
Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 permet aux entreprises de pouvoir déroger temporairement et…
