Le décret n°2020-129 du 8 février 2021 vient prolonger le dispositif du fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021. Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 prolonge le fonds de solidarité…
Le gouvernement a décidé d’apporter une aide complémentaire au fonds de solidarité visant à compenser le poids des charges fixes dont les loyers dans les secteurs des industries…
En raison du contexte sanitaire qui perdure dans le pays, une ordonnance du 21 décembre 2020 prise en application de l’article 10 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la…
Tout jeune, qui débute un cycle de formation en CFA, dispose d’un délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage. Dans le cadre du plan de relance,…
Par cet arrêt du 8 juillet 2020 (n° 18.23-743), la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit l’élaboration de sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié…
L’exécutif a décidé d’intensifier son soutien aux jeunes qui entrent sur le marché du travail. Dans le cadre de son plan « 1 jeune, 1 solution », une nouvelle aide…
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 (LFSS) met en place un dispositif additionnel à celui mis en place par la 3e loi de finances rectificatives…
En attendant la reprise effective des activités dans le secteur des industries hôtelières, le gouvernement a confirmé que les dispositifs d’aides en matière de soutien à l’économie des…
La loi du 14 novembre 2020 place l’ensemble du territoire national en « état d’urgence sanitaire » jusqu’au 16 février 2021 inclus. Pour soutenir l’activité des TPE/PME fortement impactées par les fermetures…
Covid-19 : l’Acoss annonce un nouveau plan d’apurement pour les cotisations patronales et salariales
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le gouvernement, des mesures exceptionnelles sont déclenchées par le réseau des Urssaf pour accompagner…
