108 articles dans la catégorie “Social”
Stagiaires et jeunes en « pfmp » : quand leur...
Rappel : stagiaires et jeunes présents dans l’entreprise hôtelière au titre d’une Période de Formation en Milieu Professionnel (avatar des CAP, BAC PRO, etc.) y sont, certes, intégrés pour effectuer u...
La gratification des stagiaires en 2026
Le point sur les indemnités des stagiaires en 2026 avec le GHR. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour 2026 a augmenté de 2 %, à 4 005 euros au 1er janvier 2026. Une évolution qui impac...
Loi 2025-989 : une transposition aux effets é...
Zoom sur un texte Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 : de la transposition à l’effet « fourre-tout »… Ce texte opère la transposition : 1° – de plusieurs ANI (accords nationaux interprofessionne...
Saisie sur salaire : l’employeur hôtelier et ...
TEXTES ET LOGIQUE D’UNE RÉFORME : – loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 (art. 47) – décret n°2025-125 du 12 février 2025 – décret n°2025-493 du 3 juin 2025 Date importante pour la ge...
Santé de l’enfant et congés conventionnels de...
CCN HCR (1979) – Av. n° 34 du 19 juin 2024 (étendu par l’arrêté du 8 novembre 2024 – NOR : TEMT2427449A) : « L’amélioration de la prise en compte d’un équilibre entre la vie professionnelle et p...
Transaction et fin du contrat de travail : te...
► TRANSACTION – origine et définition (C. civ. art. 2044) : « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une ...
Élections professionnelles : mise en place du...
Par Aurélien Ascher, avocat en droit du travail et en protection sociale, et associé fondateur du cabinet d’affaires Cardex Avocats Depuis 2019, le Comité social et économique (CSE) a remplacé le comi...
Congés payés : ouragan sur la paye ?
DROIT DES CONGÉS PAYÉS – revirements récents : 1° – Arrêt maladie et acquisition de droits à congés payés : désormais, les périodes de maladie ne pénalisent plus le salarié (Cass. Soc. 13 sept. ...
« Le droit du travail est particulièrement pa...
Aurélien Ascher, avocat en droit du travail et en protection sociale, et associé fondateur du cabinet d’affaires Cardex Avocats, nous éclaire sur les dernières évolutions du secteur. Il a récemment ré...
Heures supplémentaires : attention à la cor !
C. TRAV. ART. L. 3121-30 – DISPOSITIF LÉGAL : « Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d’un contingent annuel. Les heures effectuées au-delà de ce contingent annuel ouvrent ...
Conjoint collaborateur : quel statut choisir ...
Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est étendu au concubin du chef d’entreprise. Auparavant, il était réservé au conjoint marié au chef d’entreprise ou lié à lui par un Pac...
Clause de mobilité : audit et rédaction
ENJEUX D’UNE CLAUSE : si une direction assigne à un salarié un nouveau lieu de travail – en lui demandant d’aller y exercer dorénavant ses fonctions – se pose la question de l’opposabilité de cette dé...