L’apprentissage permet aux travailleurs de 15 à 29 ans de suivre une formation en alternance, en entreprise et au sein d’un centre de formation initiale. Dans ce cadre,…
Textes : loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (art. 53) et décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 Activité partielle de longue durée : ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans…
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF). Deux décrets du 28 décembre 2018 précisent…
La BDES – ou base de données économiques et sociales – est un avatar, parmi tant d’autres, de la mise en place d’un CSE. Cette BDES est : a)…
Quelles sont les formations obligatoires pour vos salariés ? La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : ► permettre aux salariés de s’adapter…
Dans le cadre de la réforme des plans d’épargne retraite mise en place par la loi PACTE, une ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 harmonise l’ensemble des produits d’épargne…
AVERTISSEMENT SÉMANTIQUE : l’expression « PME hôtelière » renvoie, dans la présente fiche exclusivement, à une structure comptant entre 50 et 250 salariés. À partir du 1er janvier 2020, la PME hôtelière…
Le congé individuel de formation (CIF) a été supprimé par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Depuis le 1er janvier 2019, il a été remplacé…
Suivant les dispositions du Code du travail, la rupture du contrat d’apprentissage, pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti,…
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance (CTA) qui permet d’associer l’acquisition d’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologique) et l’acquisition…
