À la différence de ses prédécesseurs – DP, DUP et CE – la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) soumet, dans certains cas, l’entreprise hôtelière…
Depuis le 1er janvier 2017, toutes les élections professionnelles dans l’entreprise – dont celle hôtelière – sont conditionnées par un paramètre : celui de la parité femmes ←→ hommes. Cette…
(loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel) Pour doper l’apprentissage et lutter contre le chômage des jeunes, le Parlement a adopté la loi du 5 septembre 2018…
GRH HÔTELIÈRE ET DONNÉES DITES « SENSIBLES » : la GRH amène l’hôtel à recueillir et traiter des données personnelles de salariés. Certaines de ces données sont sensibles. La raison ? Elles…
SOURCES : loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 (art. 1er) - instruction interministérielle DSS-5B-5D-2019/2 du 4 janvier 2019 RAPPEL : la loi précitée instaure un dispositif spécial d’exonération…
Deux décrets du 28 décembre 2018 portés par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la loi de financement de la Sécurité…
Code du Travail – art. L. 6315-1 : dans toutes les entreprises (peu importe taille et effectif), le salarié bénéficie d’un « entretien professionnel » : 1°) Tous les deux ans.…
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les règles applicables en matière de licenciement économique, notamment en ce…
L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 réorganise la réglementation relative aux instances représentatives du personnel et instaure le comité social et économique (CSE) dans toutes les entreprises d’au moins…
OCTROI D’UNE RÉMUNÉRATION Forme Dénomination : « gratification ». Nature : pas un salaire - principes et règles juridiques propres au salaire ne lui sont donc pas applicables. Obligation de paiement Paiement…
