Dans le cadre de la réforme des plans d’épargne retraite mise en place par la loi PACTE, une ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 harmonise l’ensemble des produits d’épargne…
AVERTISSEMENT SÉMANTIQUE : l’expression « PME hôtelière » renvoie, dans la présente fiche exclusivement, à une structure comptant entre 50 et 250 salariés. À partir du 1er janvier 2020, la PME hôtelière…
Le congé individuel de formation (CIF) a été supprimé par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Depuis le 1er janvier 2019, il a été remplacé…
Suivant les dispositions du Code du travail, la rupture du contrat d’apprentissage, pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti,…
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance (CTA) qui permet d’associer l’acquisition d’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologique) et l’acquisition…
Avant de présenter un caractère matériel et financier, le paiement des heures supplémentaires traduit, d’abord, l’existence d’un droit pour le salarié. Ce droit découle d’une cause : l’exécution d’un…
La rupture conventionnelle homologuée comporte une phase de pourparlers. Le cadre juridique de ces discussions est hybride, mêlant droit du travail et droit (civil) des contrats. POURPARLERS DE…
L’évolution de l’état de santé - physique et/ou mentale - d’un salarié peut conduire le médecin du travail à prononcer un avis d’inaptitude. Cet avis résulte d’une comparaison…
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2020. La loi maintient la possibilité de…
INTÉRESSEMENT – CARACTÉRISTIQUES : dispositif de rémunération collective et aléatoire dont l’instauration est facultative pour l’établissement hôtelier. Il est mis en place et organisé par un accord écrit négocié…
