DROIT DES CONGÉS PAYÉS – revirements récents : 1° - Arrêt maladie et acquisition de droits à congés payés : désormais, les périodes de maladie ne pénalisent plus le salarié…
Aurélien Ascher, avocat en droit du travail et en protection sociale, et associé fondateur du cabinet d’affaires Cardex Avocats, nous éclaire sur les dernières évolutions du secteur. Il…
C. TRAV. ART. L. 3121-30 – DISPOSITIF LÉGAL : « Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d’un contingent annuel. Les heures effectuées au-delà de ce contingent annuel…
Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est étendu au concubin du chef d’entreprise. Auparavant, il était réservé au conjoint marié au chef d’entreprise ou lié…
ENJEUX D’UNE CLAUSE : si une direction assigne à un salarié un nouveau lieu de travail – en lui demandant d’aller y exercer dorénavant ses fonctions – se pose…
CLAUSE DE MOBILITÉ : FINALITÉ Une problématique : changement de lieu de travail et modification du contrat – de par son pouvoir de « direction », l’employeur peut, sauf abus, changer un…
Zoom : C. trav. art. L. 3123-2 – « Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d’une réduction de la durée du travail sous forme d’une ou plusieurs…
Zoom : décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 – ce texte confirme l’élargissement de l’application d’un dispositif préexistant : la Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise. Initialement destiné aux seuls salariés…
Parmi ses multiples spécificités, le licenciement, mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, en présente deux de notables : • Respect d’une procédure (la fin du…
Suivant les dispositions du Code du travail, la démission est un droit pour le salarié qui lui permet de rompre son contrat de travail à durée indéterminée (CDI)…
