ENJEUX D’UNE CLAUSE : si une direction assigne à un salarié un nouveau lieu de travail – en lui demandant d’aller y exercer dorénavant ses fonctions – se pose…
CLAUSE DE MOBILITÉ : FINALITÉ Une problématique : changement de lieu de travail et modification du contrat – de par son pouvoir de « direction », l’employeur peut, sauf abus, changer un…
Zoom : C. trav. art. L. 3123-2 – « Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d’une réduction de la durée du travail sous forme d’une ou plusieurs…
Zoom : décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 – ce texte confirme l’élargissement de l’application d’un dispositif préexistant : la Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise. Initialement destiné aux seuls salariés…
Parmi ses multiples spécificités, le licenciement, mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, en présente deux de notables : • Respect d’une procédure (la fin du…
Suivant les dispositions du Code du travail, la démission est un droit pour le salarié qui lui permet de rompre son contrat de travail à durée indéterminée (CDI)…
Dans le secteur des industries hôtelières, l’employeur est parfois amené à demander à son ou ses employés de faire des heures supplémentaires afin d’assurer la continuité du service…
En fonction des saisons et pour ajuster les effectifs liés à la variation d’activité, les employeurs du secteur des industries hôtelières ont souvent recours à la convention collective…
RAPPEL : le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail sur initiative et décision de l’employeur. Cette décision s’insère dans un processus qui…
APTITUDE PHYSIQUE ET/OU MENTALE AU TRAVAIL – RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL : le Code du travail lui confère une compétence exclusive, celle d’évaluer l’aptitude du salarié au travail.…
