Depuis le 1er février 2014, les normes SEPA (Single Euro Payment Area) qui régissent les virements et les prélèvements que les entreprises utilisent dans les relations avec leurs clients ou leurs fournisseurs, sont harmonisées à l’échelle de l’Union européenne.
Compte tenu des difficultés rencontrées au niveau européen pour la mise en place des normes SEPA, la Commission européenne a exceptionnellement autorisé les banques et les établissements de paiement à continuer à accepter, au-delà de la date du 1er février, et jusqu’au 1er août 2014, des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux.
Ainsi, pour passer aux normes SEPA, les entreprises devront vérifier auprès de leur expert comptable que le logiciel de paiement ou de comptabilité peut gérer le nouveau format de coordonnées bancaires (identifiant ICS/Identifiant Créancier SEPA).
Il conviendra en outre de mettre à jour les coordonnées bancaires de l’entreprise en passant de l’ancien RIB français au nouveau format BIC-IBAN.
Rappelons en dernier lieu que toutes les informations sur le passage aux normes SEPA sont disponibles sur le site Internet des banques, ainsi que sur www.urgence-sepa.fr .Attention ! Les virements ou les prélèvements qui seront effectués postérieurement à la date fatidique du 1er août 2014 se verront automatiquement refusés.
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