Le non respect des préconisations de sécurité par le client peut limiter la responsabilité de l’hôtelier. Dans un arrêt rendu le 12 juin 2012, la 1ère chambre civile…
Pour se prémunir de tels incidents néfastes pour l’image de l’établissement hôtelier, le responsable doit d’abord s’investir dans la formation du personnel en matière des règles de sécurité…
Qu’il soit servi en chambre ou dans une salle dédiée, la qualité de la prestation de service doit être la même quels que soient les clients.Service d’étageQuand le…
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 pris en application de l’article 35 de la quatrième loi Warsmann de simplification du droit, a créé la déclaration sociale…
Quelles sont les conditions de la responsabilité des dirigeants sociaux ?La responsabilité des dirigeants sociaux doit réunir les conditions traditionnelles de la responsabilité : la faute, le préjudice…
(décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013)L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs, prévoit trois échéances pour la mise…
Qu’est-ce que le CAPE ?Les personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise (et notamment les salariés) peuvent tester la viabilité économique de leur projet et…
Quelle est la définition de la franchise ?La franchise est une stratégie d’entreprise qui permet de développer sur un réseau national ou international, commercial ou industriel, en s’appuyant…
La radiation au RCS est-elle obligatoire ?La radiation au registre du commerce et des sociétés (RCS) est obligatoire dans certains cas. Elle peut aussi être d’office.Quand effectuer la…
L'arrêté du 1er août 2006 concerne les ERP «neufs», c'est-à-dire, lors de leur construction ou de leur création. Il est entré en vigueur le 25 août 2006.Quelles sont…
