À la suite des violentes tempêtes qui ont sévi le long du littoral atlantique, une cinquantaine d’établissements de débit de boissons, de restaurants et de restaurants de plage…
Selon la Cour de cassation, l’employeur doit produire des éléments de nature à justifier le nombre d’heures réellement effectuées par l’apprenti.Dans cette affaire, un employeur lié à une…
Comment convaincre son banquier ?Le banquier n’est, après tout, qu’un financier. Et qui dit « gros sous », implique la possibilité de négocier avec lui. Mais, il faut…
Chaque époux est-il autonome professionnellement ?Les époux ont le droit d’exercer la profession de leur choix, indépendante ou salariée. Toutefois, une incompatibilité entre la profession commerciale de l’un…
Pour être comprise par le plus grand nombre des clients, qu’ils soient en situation de déficience cognitive, de grand âge, d’illettrisme ou de non-connaissance de la langue française,…
Depuis la mise en place de la rupture conventionnelle en 2008, la jurisprudence, notamment les décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation ont permis…
Depuis 5 ans, la rupture conventionnelle homologuée connaît un succès croissant et de plus en plus d’entreprises y ont recours pour formaliser la rupture du contrat de travail…
Afin de mettre fin aux déséquilibres constatés dans les relations entre certaines centrales de réservation de prestations hôtelières et les établissements hôteliers, le président du Synhorcat, Didier Chenet,…
Depuis le 1er novembre 2013, les extraits du registre du commerce et des sociétés (RCS) délivrés par les greffes des tribunaux de commerce doivent correspondre à de nouveaux…
Pris en application de l’article 56 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui abroge l’article…
