Pris en application de l’article 56 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui abroge l’article L337-3 du Code de l’éducation relatif à l’apprentissage junior et modifie l’article L337-3-1 du même code, le décret n°2013-769 du 26 août 2013 ne permet l’accès au dispositif d’initiation aux métiers en alternance et en apprentissage (DIMA) qu’aux élèves ayant au moins 15 ans.
Les formations en alternance, sous statut scolaire, en centre de formation d’apprentis concernent à compter de la rentrée 2013-2014, les élèves ayant au moins atteint l’âge de 15 ans à la date d’entrée dans la formation. Elles sont dénommées « dispositif d’initiation aux métiers en alternance » et sont destinées à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage.
L’admission dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance a lieu sur demande, présentée au chef d’établissement, de l’élève et de ses représentants légaux s’il est mineur. Elle intervient à la rentrée de l’année scolaire suivant la demande de l’élève. Elle peut intervenir en cours d’année scolaire, par dérogation accordée par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.
L’élève en formation dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance demeure sous statut scolaire. L’élève reste inscrit dans son établissement d’origine durant toute la durée de la formation. Le centre de formation d’apprentis informe régulièrement l’établissement dans lequel est
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