À travers un nouveau texte législatif et réglementaire, le législateur définit le stage en entreprise, qui « correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil ».
La loi rappelle que la convention de stage doit faire l’objet d’une convention tripartite. Un nouveau décret précisera le contenu de cette convention.
Elle rappelle que le stage doit s’inscrire dans un cursus pédagogique et universitaire.
Elle indique que le stage ne peut pas être conclu pour l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste permanent de l’entreprise.
Elle étend l’obligation de versement d’une gratification aux administrations publiques, assemblées parlementaires, assemblées consultatives, association ou tout autre organisme d’accueil dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois.
Elle prévoit des dérogations à la durée maximale du stage de six mois pour certaines professions nécessitant des durées de formations pratiques supérieures. Un décret à paraître précisera les formations pour lesquelles la dérogation sera possible.
