Social

Le compte personnel de formation se substitue au DIF

Afin de permettre à toute personne de financer des formations professionnelles tout au long de sa vie professionnelle, un compte personnel de formation (CPF) est créé à compter du 1er janvier 2015 en lieu et place de l’actuel...[En savoir plus]


L’entretien professionnel

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale met en place un entretien professionnel unique, destiné à étudier les perspectives d’évolution professionnelle du...[En savoir plus]


Le compte de pénibilité, c’est quoi ?

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite prévoit la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité à compter du 1er janvier 2015 (art 10 à 14).Ce compte a...[En savoir plus]


La faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. Pour les services de contrôle de la...[En savoir plus]


Incendie, inondation, catastrophes naturelles : Le contrat de travail peut-il être rompu ?

L’employeur et le salarié peuvent-ils rompre immédiatement le contrat de travail en cas de force majeure ?L’employeur et le salarié peuvent effectivement rompre immédiatement le contrat de travail en cas de force majeure. Leur...[En savoir plus]


Contrat de travail à temps partiel

Faute d’accord de branche dans le secteur des HCR au 30 juin 2014, une durée minimale légale hebdomadaire de travail de 24 heures est imposée pour tout contrat de travail à temps partiel, en application des dispositions de...[En savoir plus]


Reforme de la formation professionnelle : Les points clés

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014, et publiée au Journal officiel du 6...[En savoir plus]


Ce que dit la loi

Comment calculer les congés payés ?Le droit aux congés payés bénéficie au salarié dès le début de sa période d’essai. Ce droit est de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le même employeur. Le décompte...[En savoir plus]


Comment valider une démission ?

Peut-on faire échec à la démission ? Chacune des parties liées par un contrat de travail conclu pour une période indéterminée peut à tout moment mettre fin à son engagement. Il ne peut être fait échec à la démission par aucune...[En savoir plus]


Contester un licenciement économique

(moins de 10 salariés)[En savoir plus]


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