L’assurance dégâts des eaux est-elle obligatoire ?
L’assurance dégâts des eaux ne fait pas partie des assurances obligatoires. Néanmoins, elle est fortement conseillée à toute personne soucieuse de protéger son patrimoine.À quoi sert l’assurance dégâts des eaux ?
L’assurance dégât des eaux a un double objet. Le premier est de garantir les conséquences des dommages matériels, causés aux biens de l’assuré, provenant d’une fuite d’eau accidentelle. Le second est de garantir les conséquences de la responsabilité civile encourue par l’assuré du fait des dommages matériels causés aux biens des tiers, par des fuites d’eau accidentelles en provenance d’installations de l’assuré. Il s’agit donc à la fois d’une assurance de choses et d’une assurance de responsabilité.Quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration lors de la conclusion du contrat ?
Lors de la conclusion du contrat, l’assuré est tenu de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge. Ce dernier peut en effet interroger la personne qui sollicite la garantie sur l’existence de précédents sinistres dégâts des eaux subis ou causés par elle. En cas de réponse inexacte, il peut invoquer la nullité du contrat pour fausse déclaration du risque. Pour ce faire, il doit apporter la preuve de la mauvaise foi de l’assuré notamment en produisant le questionnaire soumis à l’assuré.Le locataire doit-il s’assurer ?
Si l’assurance dégâts des eaux n’est pas obligatoire, la loi oblige toutefois les locataires à
