Le mandat présidentiel – à la tête d’une S.A.S hôtelière – est empreint de finitude : il finit par s’achever, situation posant le (double) problème, et des modalités du changement de mandataire social, et de diverses formalités et diligences dont l’accomplissement est alors rendu nécessaire.
CHANGEMENT DE PRÉSIDENT DE S.A.S : RÔLE PRÉÉMINENT DES STATUTS
Statuts : fonction organisationnelle – le choix du mode de direction de la S.A.S appartenant aux associés, ceux-ci expriment leur volonté à ce propos par le fait et le moyen des statuts. Ce sont donc ces derniers qui vont prévoir directement – ou indirectement – les modalités de changement et succession à la tête de la S.A.S. Lorsque la prévision est indirecte, cela signifie que la S.A.S est dotée d’un exécutif collégial (directoire, conseil d’administration, comité de direction, autre) dont l’existence est, certes, prévue statutairement, mais qui dispose, néanmoins, de la faculté de réguler – en toute autonomie – ses conditions de fonctionnement (règlement intérieur adopté par voie de délibération et vote des membres de l’instance) dont celles relatives aux modalités de succession à la tête dudit exécutif collégial.
Statuts et changement de président : concurrence d’un pacte d’associés ? – la question se pose au regard de deux réalités juridiques. La première tient à l’exacte portée des statuts : elle est non seulement générale, mais bien plus sûrement totale. Les statuts, en effet, représentent la « loi » dont se dote la collectivité
