• Éoliennes et risque de dégradation du paysage – lorsque l’établissement hôtelier, vu sa situation géographique, tire profit, pour attirer sa clientèle, d’un paysage remarquable du fait de caractéristiques spécifiques (historiques, mémorielles, artistiques, culturelles, etc.) et perçues comme telles par les populations, il peut arguer de ces caractéristiques pour tenter de s’opposer à l’implantation d’un parc éolien susceptible de dénaturer le paysage en question (C. Envir. art. L. 350 1-A et 511-1) (CE 4 octobre 2023 n°464855).
• Pose de panneaux solaires et préservation de l’architecture des constructions – un PLU (plan local d’urbanisme) peut valablement imposer des prescriptions particulières en matière de pose de panneaux solaires. Ces prescriptions doivent être dictées par l’aspect extérieur des constructions au sein d’un périmètre donné et donc par la nécessité de cohérence architecturale et stylistique des bâtiments. Ces prescriptions peuvent imposer l’insertion impérative des panneaux solaires dans la pente du toit. L’hôtel déposant une demande d’autorisation d’installation de panneaux doit en tenir compte. L’hôtel opposé à l’installation de panneaux par un voisin ne tenant pas compte de cette exigence peut alors contester son projet sur ce fondement (CE 4 octobre 2023 n°467962).
Par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise
