Selon l’article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, une « prime à l’apprentissage » réservée uniquement aux entreprises de moins de 11 salariés est dorénavant versée par les Régions depuis le 1er janvier 2014.
Ainsi, depuis cette année, le montant et les modalités de versement de la prime à l’apprentissage sont fixés par chaque région.
Cependant et à titre transitoire, les entreprises ayant conclu un contrat d’apprentissage avant le 1er janvier 2014 percevront l’indemnité compensatrice forfaitaire fixée par la région pendant la première année de formation. Pour les deuxième et troisième années de formation, ces entreprises auront droit à un montant de 1 000 € si leur effectif est de moins de 11 salariés. Si elles emploient 11 salariés ou plus, elles bénéficieront de 500 € la deuxième année de formation et de 200 € la troisième année.Source : communiqué du ministère du Travail
