L’arrêté du 28 février 2014 fixe un nouveau modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » qui a été enregistré sous le numéro CERFA 10170*05.
Désormais, le formulaire d’avis d’arrêt de travail peut être utilisé par les assurés exerçant une activité salariée, une profession indépendante, une activité non salariée agricole, à un fonctionnaire, ou encore à un assuré sans emploi.
Le formulaire précédent ne s’appliquait qu’aux assurés exerçant une activité salariée, une profession indépendante ou à un assuré sans emploi.
Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 10170*05 « Avis d’arrêt de travail » sur le site http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3116.pdf
