La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que tous les trimestres d’apprentissage donneront droit à un trimestre d’assurance vieillesse.
En effet, le législateur a supprimé pour le calcul de la cotisation d’assurance vieillesse, l’abattement de cotisations sociales prévu pour les apprentis.
Par conséquent, la cotisation d’assurance vieillesse sera désormais calculée sur la rémunération réellement versée à l’apprenti.
Notons qu’un décret à paraître devrait modifier les critères de validation d’un trimestre (seront validés autant de trimestres que le salaire annuel représentera de fois 150 heures rémunérées au SMIC).
La combinaison de ces deux mesures devrait permettre aux apprentis, à l’exception de ceux en première année de formation et âgés de moins de 18 ans de valider 4 trimestres par an.
Pour les apprentis qui ne parviendront pas à obtenir la validation au régime d’assurance vieillesse de base de tous leurs trimestres, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) prendra à sa charge, dans des conditions fixées par décret, le versement d’un complément de cotisations d’assurance vieillesse afin de valider un nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat d’apprentissage.
Ce nouveau dispositif qui aménage l’article L. 6243-3 du code du travail est neutre pour l’employeur en matière de cotisations sociales.
