Une entreprise est condamnée à payer à une salariée la somme de 6 000 euros en réparation de son préjudice pour méconnaissance par l’employeur de ses obligations prévues par l’article L. 6321-1 du Code du travail. Selon les dispositions de cet article, l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Pour considérer que l’employeur avait manqué à ses obligations, la cour d’appel de Nîmes a retenu que la salariée n’avait bénéficié d’aucun stage de formation sur ses 7 années de présence dans l’entreprise.
L’employeur s’est pourvu en cassation considérant que la cour d’appel aurait dû préciser en quoi cette absence de stage pendant une telle durée aurait une incidence sur les possibilités d’adaptation et/ou de maintien dans son emploi de la salariée.
Les Hauts magistrats rejettent l’argument de l’employeur.
Dans sa décision rendue le 7 mai 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation précise : « En relevant que la salariée qui était présente dans l’entreprise depuis 7 ans n’avait bénéficié au cours de cette période d’aucun stage de formation continue, la cour d’appel a caractérisé un manquement de l’employeur à l’obligation de veiller au maintien de la capacité de la salarié à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations définies par l’article L. 6321-1 du
