Mis en place depuis 2019 par la loi Avenir professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes…
INSTAURATION : loi 2022-1158 du 16 août 2022 En tant que dispositif associé à des exonérations de cotisations de Sécurité sociale cumulée, éventuellement, à des exonérations d’impôt et contributions, la…
La loi ÉLAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus…
Contrôle sur place (et sur « pièces ») fait l’objet d’une annonce faite par l’Urssaf à l’employeur hôtelier : elle est préalable et se présente sous la forme de la notification…
Regroupant les ressources de huit ministères et agences d’État, la task force nationale de lutte contre les arnaques publie un guide complet de prévention contre les fraudes dont…
Le Règlement général de protection des données (RGPD) oblige les entreprises qui utilisent les données personnelles des internautes à leur fournir un certain nombre d’informations. Dans quelles situations…
Le mandat présidentiel – à la tête d’une S.A.S hôtelière – est empreint de finitude : il finit par s’achever, situation posant le (double) problème, et des modalités du…
De manière générale, l’employeur doit respecter les opinions et les convictions religieuses de ses salariés. Il ne peut apporter de restrictions à cette liberté que si elles sont…
Consommation d’alcool : l’employeur peut prévoir une interdiction totale dans le règlement intérieur
La législation autorise la consommation de certains alcools sur le lieu de travail : la bière, le cidre, le poiré et le vin. Toute autre boisson alcoolisée est interdite.…
Les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration sont confrontés à de nombreux risques d’accidents du travail. Pour assurer la prévention des risques professionnels et les réduire, l’Assurance…