Le tribunal de commerce de Besançon a récemment condamné l’assurance Axa à verser 460 000 euros d’indemnisation à Cyril Sautrot, gérant de trois brasseries à Besançon fermées administrativement depuis fin octobre 2020 en raison de la crise sanitaire. Cette somme sera versée dans l’attente du chiffrage définitif de ses pertes d’exploitation via une expertise judiciaire. Les juges consulaires ont estimé que la clause d’exclusion devait être écartée, son application pure et simple aboutissant à « priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie ».
Selon les organisations professionnelles du secteur des HCR, près de 18 000 assurés détiendraient un contrat d’assurance « multirisque professionnelle » et peuvent ainsi prétendre à une indemnisation.
Si dans un premier temps, Axa a bénéficié de plusieurs décisions favorables, les juges n’ont tranché que 15 fois en sa faveur. En revanche, depuis le mois d’août, 39 jugements ont condamné Axa, dont 25 depuis le début de l’année. P.G.
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