Les organisations professionnelles des secteurs du commerce, de l’artisanat et de la restauration qui constatent que la dématérialisation des titres-restaurant initiée en 2014 n’a pas permis de réduire le montant des commissions, dénoncent aujourd’hui les méthodes des émetteurs. Dans un courrier adressé à Bruno Le Maire (Ministre de l’Économie et des Finances) et à Élisabeth Borne (Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion), elles demandent à ce que le droit français vienne encadrer les commissions des titres-restaurants (près de 900 millions de titres ont été émis en 2019 pour une valeur totale de presque 7,2 milliards d’euros) comme il encadre déjà les commissions sur les cartes bancaires.
« Nous ne voulons pas que les restaurateurs, commerçants et artisans soient contraints à une solution extrême et refusent les titres-restaurants à nos clients. Pour cela, l’état doit prendre ses responsabilités et faire son travail en encadrant les commissions sur les titres- restaurants », déclaraient les organisations.
Pour rappel, les commissions exigées des professionnels pour se faire rembourser les titres papiers sont de l’ordre de 2,5 % et celles sur les titres dématérialisés de l’ordre de 4,5 %.
