Par un arrêt rendu le 3 décembre 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué sur un contentieux opposant Axa à un restaurateur, sur les pertes d’exploitation subies par ce dernier. De fait, la décision du tribunal de commerce de Marseille du 23 juillet 2020 qui avait condamné Axa France à indemniser un restaurateur pour ses pertes d’exploitation est annulée. Une décision favorable à l’assureur qui n’est pas de bon augure pour la suite…
Pour rappel, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a laissé aux assureurs jusqu’au lundi 7 décembre 2020 pour concéder, à minima, à un gel des primes pour les hôteliers, cafetiers et restaurateurs. Dans le cas contraire, le gouvernement permettra le vote d’une taxe de 2% sur les primes versées au titre des contrats d’assurance dommage, qui coûterait 1,2 milliard d’euros au secteur.
