Conformément aux dispositions de l’article 8 «indexation des redevances» du protocole d’accord des cafés, hôtels et restaurants du 15 avril 1989 et de son avenant du 12 avril 2001, les redevances forfaitaires figurant à ces barèmes sont réévaluées au taux de 2,79 % pour l’année 2004.
Nous vous rappelons qu’en tout état de cause, la variation du montant
de la redevance due par les adhérents de l’UMIH ne pourra être supérieure (ou inférieure) à 5,58 % pour l’année 2004 par rapport à l’annuité
précédente.
Concernant «les diffusions de musique vivante non attractive» pour des séances occasionnelles – barème B – les valeurs forfaitaires font désormais l’objet d’une indexation triennale. La dernière revalorisation étant intervenue au 1er janvier 2003, la prochaine indexation aura donc lieu au 1er janvier 2006. Les tarifs de ce barème ne sont donc pas revalorisés au titre de l’année 2004.
