Jordy, patron à Toulouse

Selon la documentation administrative fiscale : «les hôteliers, restaurateurs, débitants de boissons, exploitants de stations-services, etc., qui sont autorisés, sous certaines conditions, à rétrocéder les tabacs (au prix réglementaire majoré éventuellement d’un supplément), doivent soumettre ce supplément à la TVA au taux normal.» Ce texte a eu pendant longtemps une portée limitée. En effet, on rappelle qu’autrefois, les revendeurs devaient revendre les tabacs au prix réglementaire majoré éventuellement d’un supplément au titre du service (en général 15 %). Or ce supplément qui aurait dû en principe être soumis à la TVA pouvait toutefois, en pratique, bénéficier de l’exonération de TVA sur le servicereversé au personnel.Aujourd’hui, dans la mesure où le service est soumis à TVA (depuis octobre 2001) et que la réglementation sur la revente du tabac a changé, ce texte retrouve toute sa force. Ainsi les opérations de revente de tabac doivent, dans tous les cas, être comptabilisées et soumises à la TVA.Cette TVA ne s’applique toutefois pas sur le prix de revente total des cigarettes mais uniquement sur le supplément facturé.