Un élément d’actif incorporel donne lieu à amortissement que s’il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l’entreprise, que ses effets bénéfiques sur l’exploitation prendront fin à une date déterminée.
La Cour Administrative d’Appel de Nantes a confirmé que le fait
qu’une licence de boisson puisse être retirée par l’Etat ne permet pas
de considérer que son effet bénéfique sur l’exploitation soit susceptible
de prendre fin à une date déterminée, par conséquent, une licence
d’exploitation d’un bar n’est pas amortissable.
