Le nouveau chèque-transport annule-t-itous les dispositifs existants ?
Face à la hausse récente du coût des transports des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, due notamment à l’augmentation du prix des carburants, le chèque-transport a été ajouté aux dispositifs existants de prise en charge des frais de transports par l’employeur. Une remarque : il fera l’objet, au plus tard le 31 décembre 2008, d’une évaluation associant les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel.
En quoi consiste le chèque-transport ?
Le chèque-transport s’inspire des chèques-repas, et plus récemment encore du chèque emploi service universel (CESU). C’est un titre spécial de paiement, nominatif, préfinancé par l’employeur au profit des salariés pour le paiement des dépenses liées aux déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Quels sont ses usages ?
Le chèque-transport peut être utilisé par le salarié de l’entreprise exclusivement dans deux situations :
l soit pour payer les frais de transports collectifs que le salarié utilise pour se rendre sur son lieu de travail auprès des entreprises de transport public et des régies enregistrées auprès des services de l’Etat (RATP, SNCF et autres) ;
l soit pour régler les frais de carburant dès lors que le salarié est contraint de recourir à un véhicule individuel pour l’un des motifs suivants : il réside hors du périmètre des transports urbains ou il est soumis à des horaires
