Les dimensions des portes
I. Toutes les portes situées sur les cheminements doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manœuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris ...
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Quelle est la protection des salariés ? L’un des premiers objectifs affirmé par le droit des procédures collectives est la sauvegarde de l’emploi. Les droits des salariés au paiement de leurs créances...
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Le stationnement
ACCESSIBILITÉ Si vous ne disposez pas d’un parking, vous pouvez, utilement, demander à la mairie la réservation de places, aux dimensions réglementaires, pour les véhicules de vos clients handicapés, ...
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Les obligations du cybercommerçant
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