La rupture des contrats de relations d’affair...
Rupture de contrats Dans quels cas peut-on rompre des conventions de relations d’affaires ?En principe, les conventions de relations d’affaires ne peuvent être révoquées. Toutefois, il est admis deux ...
Dispositions fiscales en faveur de l’économie...
Les zones de revitalisation rurale Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d’aides d’ordre fiscal (voir carte dans notre ...
Mode d’emploi pour réunir les assemblées d’as...
Les associés d’une SARL doivent être consultés sur la gestion des affaires de la société. En principe, cette consultation se fait en assemblée. Seule la tenue d’une assemblée annuelle pour l’approbati...
Quel avenir pour les établissements ruraux ?
Dossier RURALITÉ En moins de deux générations, les règles de l’économie rurale ont été totalement bouleversées. Sous l’effet de la globalisation et d’une urbanisation galopante, les commerces autrefoi...
Sirha 2013, un salon plus créatif que jamais
Spécial SIRHA 2013 Désormais présent aux quatre coins de la planète (Shanghaï, Genève, Istanbul, Moscou…) le Sirha fédère les plus grands professionnels du monde culinaire. Tourné vers l’avenir, le sa...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (octobre 2011 – octobre 2012) source Insee Hôtellerie avec et sans restaurant + 2,5 % Le miracle ? L’hôtellerie semble être le seul secteur épargné ...
Intoxication alimentaire aux coquillages
Quelles sont les causes des intoxications alimentaires dues aux coquillages ?Peuvent être en cause : des germes, des virus, des toxines libérées par des algues. Tous les mollusques bivalves qui filtre...
Négocier son départ
Qu’est-ce que le départ négocié ? Le départ négocié permet à l’employeur et au salarié de se séparer en échappant aux règles du licenciement et de la démission. Ce mode de rupture peut prendre plusieu...
Nouvelle définition pénale du harcèlement sex...
(LOI N° 2012-954 DU 6 AOÛT 2012 JO DU 7 AOÛT 2012 ; CIRCULAIRE CRIMINELLE 2012-15/E8-07-08 2012 DU 7 AOÛT 2012). Par Charles Philip avocat-associé et Anne-Laure Mary-Cantin, avocat-directeur de missi...
Bail non renouvelé : Quelle indemnité d’évict...
Dans quels cas l’indemnité d’éviction est-elle versée ?Le bailleur a parfaitement le droit de refuser le renouvellement du bail commercial. En contrepartie, il est tenu, sauf exceptions, de verser au ...
