Le gouvernement a décidé d’apporter une aide complémentaire au fonds de solidarité visant à compenser le poids des charges fixes dans les secteurs des industries hôtelières et du tourisme.
Ce dispositif vise à couvrir les coûts fixes des entreprises non couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.
À compter du 31 mars 2021, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel. Les entreprises pourront commencer par déposer leurs demandes pour les deux premiers mois de l’année.
Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.
Il permet de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.
Cette aide est ouverte aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) et qui répondent à toutes les conditions suivantes :
- Créées avant le 1er janvier 2019
- Réalisant plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel
- Justifiant d’une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021
Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverte par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions).
Des décrets d’application préciseront les modalités de calcul du montant de l’indemnisation au niveau du résultat brut d’exploitation et les secteurs éligibles. PG
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