Suite à une action contentieuse d’un syndicat de salariés, le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés a été décalé sur décision de la ministre du travail. Un nouveau calendrier électoral vient d’être fixé par un décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret du 1er septembre 2016.
Selon le communiqué du ministère du Travail, les électeurs de métropole pourront voter, par voie électronique ou par correspondance, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. En Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, les électeurs pourront voter, par voie électronique, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 et par correspondance du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017.
Rappelons que les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) n’ayant pas l’obligation d’organiser des élections professionnelles, l’administration organise tous les 4 ans un « scrutin TPE », qui permet aux salariés concernés de voter pour le syndicat de leur choix (art. L. 2122-10-1 du code du travail). Les résultats serviront à apprécier l’audience des syndicats en prenant en compte toutes les tailles d’entreprise.
En pratique, ces résultats combinés à ceux des élections professionnelles des autres entreprises, permettront d’identifier les syndicats représentatifs au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel.
