Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a mis en ligne sur son site, une circulaire N° DGEFP/MADE/DGT/DARES/2016/196 du 15 juin 2016 relative à l’accompagnement du développement des très petites entreprises (TPE) et des moyennes entreprises (PME) et de la qualité de l’emploi. La présente instruction s’inscrit dans la continuité du plan « Tout pour l’emploi » et du plan d’urgence pour l’emploi mis en place au début de l’année.
Elle détaille les plans d’action que vont devoir mettre sur pied les Direccte auprès des PME et TPE dès septembre prochain. Selon la ministre du travail et de l’emploi, les PME et TPE emploient plus de 50% des salariés et participent de manière significative au développement de l’activité et de l’emploi dans l’économie.
Elles connaissent toutefois des difficultés particulières en matière de gestion de leurs ressources humaines : le plus souvent, elles ne disposent pas d’une fonction RH structurée, leurs process de recrutement, de gestion de l’emploi ou de la formation sont moins formalisés, elles maîtrisent moins la complexité du droit du travail que les grandes entreprises.
Pour répondre à ces difficultés et en prévision de la mise en œuvre des dispositions relatives aux TPE-PME dans le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, les Direccte devront proposer et développer une stratégie proactive et de nouvelles modalités d’intervention pour permettre aux entreprises ciblées d’accéder à :
– une information sur les sujets ressources humaines, la règlementation du travail, les conventions collectives et les aides dont l’entreprise peut bénéficier ; l’offre de renseignement des TPE-PME sur le droit du travail sera diversifiée et mieux outillée ;
– une première réponse délivrant un conseil gratuit à l’entreprise ; des outils adaptés seront proposés aux TPE-PME, notamment en partenariat avec des branches professionnelles ;
– une orientation vers l’interlocuteur adéquat pour une prise en charge approfondie, soit à titre gratuit, soit en qualité de prestataire.
