Le sénat a adopté dans la nuit du vendredi au samedi 7 décembre 2019 un nouvel amendement à l’article 51 du projet de Loi de finances 2020 qui crée une taxe de 10€ sur tous les CDDU. Selon le texte de cet amendement, la taxe forfaitaire de 10€ sera applicable au 1er janvier 2021 (et non au 1er janvier 2020 comme le projet le prévoyait).
Le vote est intervenu contre l’avis du gouvernement. Les sénateurs ont suivi les recommandations insistantes du rapporteur, le sénateur De Montgolfier qui s’est engagé à défendre personnellement cet amendement devant son homologue à l’Assemblée Nationale, le député Giraud.
Cet amendement au PLF 2020 devra être validé ensuite par l’Assemblée Nationale avant d’être définitivement adopté d’ici la fin de l’année 2020. En cas de désaccord de l’Assemblée Nationale, une CMP réunira députés et sénateurs afin de trouver un accord sur le texte.
