DURÉE DU TRAVAIL ET SOLLICITATIONS PATRONALES DE DÉROGATIONS SPÉCIFIQUES : les délais de réponse de l’administration (du travail) soumis à quantum

Rappel : hypothèses de sollicitation d’une autorisation administrative – le Code du travail cadre de façon drastique la durée du travail des salariés.
Cela se vérifie ainsi en matière de quantité, d’amplitude et de possibilités d’exécution du travail la nuit.
Ce cadrage prend généralement la forme de limites et restrictions, voire d’interdictions pures et simples. Malgré ce, dans certaines circonstances et sous certaines conditions, l’employeur, sans craindre de sanctions, peut être dispensé d’avoir à respecter limites, restrictions et autres interdictions.
Cette dispense sécurisée résulte, tout d’abord, d’une demande patronale –en bonne et due forme – adressée à l’administration de surveillance et contrôle (DREETS ↔inspection du travail), et, ensuite et surtout, d’une réponse positive donnée par ladite Administration. Cette réponse est désormais assortie – quant à sa durée de formulation – de délais réglementaires.