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Industrie Hotelière - 703 - Décembre 2017

Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention © momius - Fotolia

Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention


L’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professionnel de prévention (C2P), destiné à libérer les employeurs d’une partie de leurs obligations (art L 4163-4 du Code du travail).

Quatre risques sont sortis du dispositif et traités en retraite anticipée
Dans le cadre de l’ancien compte pénibilité, l’employeur devait déclarer l’exposition de ses salariés à 10 facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à...


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