Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. Un arrêté daté du même jour fixe les libellés obligatoires.
Une information des salariés sur le coût du travail :
Le nouveau bulletin de paie simplifié applicable depuis mars 2016 pour les entreprises de plus de 300 salariés procède à des suppressions de ligne. Pour les entreprises de moins de 300 salariés (TPE & PME), le décret s’appliquera à compter du 1er janvier 2018.
La mesure de simplification du bulletin de paie prévoit que la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées n’ont plus à figurer sur le bulletin de paie. Par contre, l’employeur doit faire figurer le code NAF, et pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements, le numéro d’inscription au répertoire SIRENE. À l’inverse, de nouvelles mentions destinées notamment à mieux informer les salariés sur le coût du travail font leur apparition :
• le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle, à la charge de l’employeur et du salarié, avant déduction d’exonérations et exemptions ;
• la nature et le montant des versements et retenues (notamment au titre de la prise en charge des frais de transport public ou personnels) ;
• le montant
