Terrasses et interdiction de fumer
Depuis le 1er janvier 2008, l’interdiction de fumer dans les lieux publics est étendue aux CHR. Toutefois, elle ne s’applique qu’aux lieux fermés ou équipé d’un système d&rsquo...
Terrasses et interdiction de fumer
Depuis le 1er janvier 2008, l’interdiction de fumer dans les lieux publics est étendue aux CHR. Toutefois, elle ne s’applique qu’aux lieux fermés ou équipé d’un système d&rsquo...
Licenciement économique : une notion souvent ...
Que dit le code du travail sur la notion de licenciement économique ?Selon le code du travail : « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou p...
Communiquer : les premiers pas
Communiquer ? Pour quoi faire ? Au final pour augmenter le chiffre d’affaires. En se faisant connaître (c’est la première attente que l’on est en droit de formuler), en parlant en bi...
Vittel : de la protection à la biodiversité
Lors d’une conférence organisée à Paris le 10 juin, pour présenter un bilan de cette initiative, Denis Cans, Président de Nestlé Waters France, a expliqué la préoccupation stratégique de dispose...
Chômage partiel
Un arrêté du 9 avril 2010 a fixé les taux maximum de prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel versées par l’employeur pour les Conventions signées du 1er janvier 2010 a...
Vade-mecum sur la rupture conventionnelle
– Toutes les ruptures amiables peuvent-elles faire l’objet d’une rupture conventionnelle ?Précisons d’abord que la rupture conventionnelle intervient d’un commun accord e...
Mieux conduire pour consommer moins
Et cette préoccupation doit grandir au fur et à mesure que le prix des carburants repart à la hausse. Plutôt que de carburant, on devrait parler de gasoil, tant les diesels ont pris l’ascendant ...
Mieux connaître le commissaire aux comptes
– Quelle sécurité peut-on attendre de la compétence du commissaire aux comptes ?Le commissaire aux comptes exerce une fonction très réglementée. Soumis à un code de déontologie, il engage sa res...
La contribution de 0,12 % au Fonds de Moderni...
Le Contrat d’avenir passé entre l’Etat et les organisations patronales de la restauration a conduit à l’introduction de la TVA à 5,5 % mais aussi à certain nombre de contreparties. L...
La création d’une section syndicale est...
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 4 novembre 2009, a précisé que l’article L.2142-1 du Code du travail, qui autorise la constitution d’une section syndicale par des syndicats, qu&rsqu...