5819 articles dans la catégorie “Juridique”

Un bel été pour les professionnels du tourisme

Un bel été pour les professionnels du tourism...

Dans l’Hexagone, les professionnels du tourisme ont largement tiré leur épingle du jeu cet été. La clientèle française qui a privilégié la France dans son choix de destination a largement contribué à ...

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

L’observatoire de la restauration et de l’hôt...

L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (juin 2014 – juin 2015) CONSOMMATIONEn métropole, en juillet 2015, source Insee.Nos trois références de la RHF enregistrent une quasi-stabilité de l...

Systèmes de lutte contre les ravageurs

Systèmes de lutte contre les ravageurs

Les ravageurs constituent une menace majeure pour la sécurité et la salubrité des aliments. Les infestations de ravageurs peuvent survenir lorsqu’il existe des sites de reproduction et un approvisionn...

Quelle notion ?

Quelle notion ?

Que dit le contrat de travail sur la notion de faute ?Selon le Code du travail, constitue une faute : « Tout agissement du salarié considéré comme fautif par l’employeur ». Il s’agit donc d’un comport...

Le stage en entreprise de plus en plus clarifié

Le stage en entreprise de plus en plus clarif...

Qu’apporte la loi du 10 juillet 2014 sur le stage en entreprise ?Avec la loi du 10 juillet 2014, le législateur a voulu non seulement développer et encadrer les stages, mais aussi améliorer ce qu’on p...

Quid de la répartition des charges et réparations ?

Quid de la répartition des charges et réparat...

Quelles sont les obligations d’entretien et de réparation du bailleur et du locataire ?Le bailleur est tenu non seulement d’une obligation de délivrance qui l’oblige à entretenir le bien, mais égaleme...

Une prime exceptionnelle du FAFIH pour les contrats de professionnalisation

Une prime exceptionnelle du FAFIH pour les co...

Afin de développer les contrats de professionnalisation, le FAFIH met en place une prime de 1 500 € pour les entreprises de moins de 10 salariés signataires d’un contrat de professionnalisation à comp...

Job d’été : rappel des obligations

Job d’été : rappel des obligations

Dans sa note d’information du 2 juillet 2015, l’Urssaf rappelle les points de vigilance liés à l’embauche d’un jeune en job d’été.Elle attire notamment l’attention sur le fait que les formalités prévu...

Une vingtaine de mesures pour améliorer le fonctionnement du RSI

Une vingtaine de mesures pour améliorer le fo...

Suite à de nombreux dysfonctionnements au niveau de la gestion du RSI, le gouvernement a présenté le 25 juin, 20 mesures pour améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues e...

Des précisions sur le « fait maison »

Des précisions sur le « fait maison »

Depuis l’application du décret du 6 mai 2015 relatif à la mention « fait maison », certains professionnels se sont interrogés sur l’application du texte notamment sur l’utilisation de produit ali...

Bpifrance met en place un prêt de modernisation de la restauration

Bpifrance met en place un prêt de modernisati...

Pour favoriser les entreprises du secteur de la restauration, la banque publique d’investissement Bpifrance a annoncé qu’elle accompagnerait les investissements des restaurateurs à hauteur de 400 mill...

La portabilité santé et prévoyance des salariés

La portabilité santé et prévoyance des salari...

Depuis le 1er juin 2015, la loi de sécurisation de l’emploi prévoit un allongement de la durée maximale de portabilité de leur couverture santé et prévoyance des salariés. Le texte prévoit que si au m...